Codes de loi français

Article 3

Les obligations de cette émission portent jouissance du 26 décembre 1987.

LEGIARTI000038868668

APPRENTIS ET TITULAIRES D'UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Article 26

Article 6

- Arrêté du 26 mars 2014 Art. Annexe 1

Article CTS 72

Moyens d'extinction Les dispositions de l'article CTS 26 s'appliquent.

Article Annexe art. 26

26. Contrôle de la résistance à la traction, de l'allongement et du coefficient d'irrégularité.

Article 2

Le déroulement des épreuves visées aux 3°, 5° et 6° de l'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 1995 précité s'effectue à partir des options choisies par les candidats lors de leur demande de participation à l'examen dans les conditions suivantes : Pour

Article D6121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 48

l'article L. 1434-3, pour les équipements matériels lourds : -en nombre d'implantations disposant d'un équipement matériel lourd déterminé ; -en nombre d'appareils par équipement matériel lourd pour les équipements visés au 4° et 5° de l'article R. 6122-26

Article 32

L541-10-26 -Code de la propriété intellectuelle Art. L122-5, Art. L513-1, Art. L513-6 III.-Le II de l'article L. 541-10-26 du code de l'environnement entre en vigueur le 1er janvier 2024. IV.-Le II entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 122

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 12-1, Art. 12-2 A créé les dispositions suivantes : - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 12-2-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 2

- ARRÊTÉ du 26 mars 2015 Art.

Article 1

Les personnels militaires à solde mensuelle, servant au-delà de la durée légale, entrant dans le champ d'application, soit de la loi n° 48-1251 du 6 août 1948, soit de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951, bénéficient pour la détermination de leur échelon

Article 109

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 72 II. - Le deuxième alinéa de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction résultant du I du présent article

Article 103

- LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 Art. 26

Article 2

L'arrêté modifié du 26 novembre 1974 susvisé est abrogé.

Article 6

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 janvier 1987.

Article 4

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 janvier 1987.

Article 52-1

L'article 26 de la présente ordonnance est applicable à Wallis-et-Futuna.

Article 1

- DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 Art. 1

Article 35

Le décret n° 87-37 du 26 janvier 1987 est abrogé.

Article 9

L'organisation des épreuves écrites et orales de la filière MP est commune avec celle de la totalité des épreuves obligatoires et facultatives de la filière mathématiques et physique (MP) du concours commun Mines-Ponts institué par l'arrêté du 26 avril