[S] [W] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - En tout état de cause, réduire les demandes indemnitaires et les ramener à de plus justes proportions.

de l'ordonnance attaquée n'est pas signée par le magistrat qui l'a rendue ; - il ressort du jugement du tribunal de commerce arrêtant le plan de cession de la société Sesar Ouest que le marché en cause

Z..., CONSTATER que, la Cour de cassation, troisième chambre civile CASSE ET ANNULE l'arrêt précité, et remis en conséquence la cause et les parties dans l'état ou elles se trouvaient avant ledit arrêt

They invited the Court to strike the applications out of the list of cases in accordance with Article   37 §   1   (c) of the Convention.

Philippe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° R 18-19.682 R É P U B L I Q U E F R A

pour absence de cause.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° D 00-46.302, n° F 01-44.468 et n° C 01-13.346 ;

Italy (no. 46522/99) - more than seven years and two months. ITL 16,000,000 for non-pecuniary damage.   (16)   Lonardi v. Italy (no. 46523/99) - more than seven years and eight months.

CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s U/93-46.734 et N/94-42.063 formés par la société Air Algérie, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait vendu, moyennant

- à ces fins, ordonné la réouverture des débats à l'audience du 28/02/2018, - déclaré l'arrêt commun à la caisse nationale militaire de sécurité sociale et à la mutuelle UNEO.

mise en recouvrement de la part du Trésor public, l'existence d'un chiffre d'affaires de 249.186 euros HT, soit une marge de 44.773,59 euros au 14 juin 2024, un déstockage de métaux pour la somme de 46.035

cas de condamnation pécuniaire par décision de justice, le taux de l'intérêt légal (qui était élevé dans les années 1990) est majoré de cinq points à l'expiration d'un délai de deux mois à compter du

Si la régularité de la mise en demeure est contestée, il convient de rechercher si elle répond néanmoins aux exigences des textes susvisés (Cass., 2e Civ., 12 février 2015, pourvoi n° 13-27.102 ; Cass.

réelle et sérieuse, subsidairement, a demandé que le licenciement pour faute grave soit jugé sans cause réelle et sérieuse et, en tout état de cause, que la défenderesse soit condamnée au paiement d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 96-44.097 et n° X 96-44.196 formés par : 1 / Le Centre de Coopération Internationale

Z..., Juge pour surveiller lesdites opérations et faire rapport en cas de difficulté ;- DÉBOUTÉ M.

  46532/13 Çağdaş KAPLAN 28/06/1986   Dicle News Agency, Reporter 20/12/2011 24/12/2011 08/02/2013   46534/13 Oktay CANDEMİR 15/03/1976   Dicle News Agency, Reporter 20/12/2011 24/