322-3, 322-1, 322-15.1.2.3., 321-1, 321-3, 321-9, 321-10 du code pénal, L. 253-1, L. 253-6, L. 253-17 du code rural, de la Directive 91/414/CEE du Conseil ; L. 1111-2, L. 3231-3 du code général des collectivités

, L.324-9 et L.324-10 du code du travail, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed Z..., en

-1, 324-7 du code pénal et 591 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en tout état de cause, l'objet du délit de blanchiment de fraude fiscale correspond au montant de l'impôt éludé, et non à celui des

1991, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'exécution

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3, L. 362-4, L. 362-5 et L. 362-3 du Code du travail, L. 131-

, 322-1 du code pénal, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a condamné Claude X... du chef de destruction volontaire d'un navire en cours de construction

, 324-1 du Code pénal, L. 442-13 et L. 442-2 du Code du travail ; Sur deuxième moyen de cassation proposé par le mémoire personnel, pris de la violation des articles 2, 85, du Code de procédure pénale

de la loi du 10 juillet 1976, 1 à 4 du décret du 25 novembre 1977, 1 et suivants de l'arrêté du 8 octobre 1982, 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X...coupable du délit d'exécution d'un travail clandestin, concernant Jean A...; " aux motifs que, si

mémoire personnel, pris de la violation des articles 322-6, 322-8, 322-15, 322-16 du Code pénal et des articles 80, 114, 567 et suivants, 802 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation

Richard D..., pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10, L. 324-14 et L. 362-3 du Code du travail, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

, des articles 324-9, 324-10, 362-3 et 362-6 du Code du travail, ensemble les articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation,

et quatrième branches du troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2 du Code du travail, 2 à 24 du décret du 8 janvier 1965, de la loi

, 112-1, 324-1 et 432-15 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 5°/ que le délit de blanchiment exige, comme condition préalable, une infraction principale à l'origine des fonds ; qu'en

du code de la consommation, 324-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que la cour d'appel a condamné M.

, L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable de

, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Auguste X... coupable de violences volontaires sur François Z... avec usage d'une arme ; "aux motifs que François

Le moyen est pris de la violation des articles L. 3241-4 du code des transports, 802 et 593 du code de procédure pénale. 12.