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8 811 résultats pour « ART. 324-8 C. PENAL. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92308

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

PENAL. ARTL. 5132-7, ART. L. 5132-8 AL. 1, ART. R. 5132-74, ART. R. 5132-77 C. SANTE. PUB. ART. 1 ARR.

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CC

cr

61372577cd5801467741dfc9

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

, 324 à 326, 327 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le président a donné acte à la partie civile de sa constitution avant la lecture de l'arrêt de renvoi (P.V. p. 3); "alors que, réserve

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cr

6137269ecd58014677427161

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

, 325, 326, 327 et 343-2 du code des douanes dans le procès-verbal relatif aux circonstances du relevé de l'infraction et à la qualité des agents verbalisateurs, à la notification à Hans X... de sa rétention

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cr

61372630cd58014677423a07

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.143-3, L.320, L.324-9, L.324-10, L.324-11 du Code du travail, 515, 593 du Code de

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cr

6079a8d99ba5988459c4f1a9

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

moyen de cassation, pris de la violation des articles 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président a limité la lecture des actes prévus à l'article 327 à l'arrêt de renvoi

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cr

613725edcd580146774219b1

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, L. 324-9, L. 320-10 et L. 362-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

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cr

6137269acd58014677426f1c

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

-1, 324-3, 324-7, 324-8 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Mohamed Chérif X... coupable de blanchiment simple et de blanchiment aggravé, en répression

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cr

6079a8799ba5988459c4d66b

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

-1 à 324-6 du Code pénal, L. 562-2, L. 562-4, et L. 562-8 du Code monétaire et financier et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré un prévenu (Christian

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05300

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 60, 323, 324, 325 et 327 du code des douanes, des articles préliminaire et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base

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cr

613725edcd580146774219bf

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 551 du Code de procédure pénale, 121-3 du Code pénal, L.324-9, L.324-10 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

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cr

61372650cd580146774249a9

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 122-7, 322-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00758

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

et 338 du code des douanes que l'article 706-30-1 du code de procédure pénale. » 8.

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cr

6079a87f9ba5988459c4d8a2

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10, L. 143-3, L. 320 et L. 784-1 du Code du travail, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

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cr

61372625cd580146774234a4

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 320, L. 143-3, R. 261-4, L. 212-7, L. 212-6 du Code du travail, 1er du décret n° 82-101 du 27 janvier 1982, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt

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cr

61372636cd58014677423d01

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 362-3, L. 362-5 du Code du travail, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian

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cr

6137264dcd58014677424852

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

, des articles L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 324-14, L. 143-3, L. 320, L. 362-3, L. 362-4 et L. 362-5 du Code du travail et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

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éposé plainte pour vol, faux et usage de fauxc/Stéphane Z

613726a5cd58014677427587

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 320, L. 143-3, L. 362-4 et L. 362-5 du code du travail, 121-1 et 121-3 du code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

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cr

613726a2cd5801467742739d

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 143-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Vincenzo X... coupable de

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613725adcd5801467741fb7c

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

, L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10 et L. 620-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José X... coupable de

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613725becd5801467742034a

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3 et L. 611-13 du Code du travail, 121-1 du Code pénal, 53, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

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