Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 655 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [X] a relevé

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 655 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [R] a relevé

655 du code de procédure civile et 102 du code civil ; 3°/ que la seule confirmation du domicile par le voisinage n'est pas de nature à justifier le caractère suffisant des diligences entreprises par

R... et Mme S... et que l'avis de passage prévu à l'article 656 du code de procédure civile avait été laissé par l'huissier de justice à leur domicile, la lettre simple prévue à l'article 658 du même code

655 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 656 du code de procédure civile : 3.

655 du code de procédure civile et de l'envoi de la lettre prévue à l'article 658 du même code, dont la réception n'aurait pas été formellement contestée, l'absence de preuve d'un lien de causalité entre

[K] [M] conformément à l'article 655 du code de procédure civile et que la lettre prévue par l'article 658 du même code comportant les mêmes mentions que l'avis de passage lui avait été adressée par courrier

655 du nouveau Code civil ; Mais attendu qu'ayant exactement énoncé que le propriétaire d'un mur mitoyen devant supporter seul les frais de réparation de ce mur lorsque les réparations sont rendues

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 654 et 655 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un

655 du code de procédure civile.

654, 655, 656, 658 et 693 du nouveau Code de procédure civile) ; 2 / que l'impossibilité de signifier à personne doit résulter de l'acte de signification lui-même et non d'actes postérieurs ; que l'impossibilité

. ****** Sur ce 1°) Sur l'annulation de l'assignation Attendu que Madame [T] sollicite l'annulation de l'assignation du 23 juillet 2023 au visa de l'article 655 du code de procédure civil,

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS SOJETHERM, immatriculée au

X..., s'est déterminée par une motivation inopérante et a privé sa décision de base légale au regard des articles 654, 655 et 689 du code de procédure civile et de l'article 111 du code civil ; 4°/ que

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 655 et 656 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

654, 655 et 656 du code de procédure civile ; 3°/ que la signification à personne étant le principe, l'huissier de justice est tenu de s'enquérir des horaires auxquels ses chances de parvenir à une

654 et 655 du Code de procédure civile.

K..., a violé l'article 655 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 655, alinéa 1er, et 656 du code de procédure civile : 5.