- Sur la demande de dommages et intérêts au titre de l'abus de majorité Mme [H] fait valoir que Mmes [A] et [T] ont commis un abus de majorité en diminuant arbitrairement sa rémunération, favorisant

L’abus de majorité doit être distingué de la simple opposition d'intérêts que révèle nécessairement tout système de vote majoritaire.

[Z] [R] a assigné la SAS, MM.

de majorité.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... et Ramon Z... des chefs de présentation de faux bilan et abus

MB CAR pour cause de vice du consentement, -prononcé la nullité de l'assemblée générale du 24 novembre 2020 de la SAS MB CAR eu égard à l'abus de majorité dans le cadre des votes actés lors de cette

de majorité, faisant valoir que M.

de majorité, que la deuxième résolution adoptée, autorisant le syndic à poursuivre M.

Sur l'abus de majorité M.

Il est constant qu’une résolution votée par l’assemblée générale peut être annulée en cas d’abus de majorité.

 de majorité.

de majorité commis à l'occasion de l'approbation des comptes de l'exercice 2018/2019 et une somme de 5.000 euros en réparation de ses autres préjudices, - de condamner en outre le syndicat aux entiers

Aqualand a commis un abus de majorité.

Il appartient à Monsieur [T] d’apporter la preuve de l’abus de majorité allégué.

ainsi que le stipulait expressément l'alinéa 3 de l'ancien article 12-I, qu'au surplus, aucun abus de majorité n'est démontré, les revenus de la SCI, à savoir les loyers perçus, étant répartis entre

Le refus de cette autorisation ne doit pas être constitutif d’un abus de majorité.

Invoquant des abus de majorité et défauts de pouvoirs, Mme [J] [V] a assigné la SCI Sogeterriers, ses associés et les usufruitiers de parts sociales, en annulation de l'assemblée générale du 23 janvier

Y... et la SCI, alléguant que le vote des consorts X... constituait un " abus d'égalité ", les ont assignés pour obtenir la désignation d'un mandataire ad hoc avec mission de voter en leurs lieu et place

Il conteste que le rejet des résolutions litigieuses constitue un abus de majorité.

l'abus de majorité peut revêtir divers aspects tels que le fait par exemple pour la majorité d'user de ses droits sans profit pour elle-même, dans l'intention de nuire, ou à tout le moins