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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301023
28 novembre 2019
les 23 et 29 juin 2004, d'AVOIR ordonné par conséquent l'expulsion du preneur et de tous occupants de son chef des lieux loués situés dans les communes de Châteauneuf-du-Rhône, Claisayes, La Garde-Adhémar
Troisième Chambre Civile
67fd65fce85d0474bddb8fa0
10 avril 2025
en vue de l’audience du 19 mars 2024, réitérées le 9 août 2024, la SCP MANDATEAM (elle-même représentée par Me [O] [Z]), ès qualité de liquidateur judiciaire de la société GATINE TRAVAUX PUBLICS, ademande
1ère Chambre
6a1fb76fcdc6046d47e8ca0e
2 juin 2026
S'agissant des travaux de couverture, il apparaît que dès la réunion de chantier du 11 avril 2022, l'entreprise [W] n'apparaît plus comme intervenant mais a été remplacée par l'entreprise ADELARD.
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88565
26 septembre 2006
DEUXIEME CHAMBRE CIVILEContradictoireAudience publiquedu 20 Juin 2006No de rôle : 05/01476S/appel d'une décisiondu TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCONen date du 03 MAI 2005 Code affaire : 50 ADemande
Pôle 2 - Chambre 2
616282437a007b88ee1567b0
22 novembre 2013
encourus et qu'une défiance s'est installée à l'égard des produits du terroir de Tricastin, de sorte que les vignerons du Tricastin ont demandé l'autorisation de rebaptiser leur appellation « Grignan les Adhémar
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
TOURS Madame Elisabeth MARY Veuve Z... née le 02 Juillet 1929 à ST MACAIRE EN MAUGES (49) Les Rigaudières 44522 MESANGER Madame Catherine Z... née le xxxxxxxxxxxx à ST MACAIRE EN MAUGES (49) 10 rue Adhémar
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