Z... et la société Adhemar Brucind, associés de celle-ci, en comblement de passif et que la SELARL est intervenue à la procédure par conclusions du 28 janvier 2005 ; que M.

A... ademandé à M. Z..., à M. X... et à M la société la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société financière Adhémar

C le 27 février 2024 et par la commune de La Garde-Adhémar le 29 février 2024 n'ont pas été communiqués.

A et Me Plunian pour la commune de la Garde-Adhémar. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La société Financière Adhemar Brucind a interjeté le 12 avril 2005 un appel enregistré sous le no05/2252 et le 13 avril 2005 un appel enregistré sous le no05/2253.

Monsieur Adelard Z... s'est engagé en qualité de caution.

A B, représenté par Me Adhemard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

sécurité sociale de la Marne en date du 21 février 2001, -Déclare recevable les interventions forcées de Madame X... veuve d'Adhémar de Y... et de M B...d'Adhémar de Y... en leur qualité d'héritiers

FINANCIÈRE ADHEMAR BRUCIND c/ Monsieur Alain X...

agricole à usage de stockage, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Garde-Adhémar et de M.

En première page, l'acte indique : " Maître François ADHEMARD, avocat (…), a reçu le présent acte à la requête des parties (…) ".

. [***] Le 26 octobre 1994 a été créée la S.C.I. de construction vente Club Royal Aquitaine, les sociétés B... et Oliver Promotion d'une part et Financière Adhemar Brucind se partageant les parts

Par un arrêté du 20 juin 2020, le maire de La Garde-Adhémar a délivré à M.

Saisi d'un recours gracieux présenté par Mme D, le maire de la commune de La Garde-Adhémar, par courrier du 15 juillet 2019, a informé M.

Adhémar Y..., demeurant chemin Maingard, Jean B..., à Saint-Benoit (La Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Adhémar Z..., les conclusions de M.

d'annuler l'arrêté du maire d'Evecquemont du 23 janvier 2017 refusant de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'une maison individuelle par surélévation d'un garage située 24 rue d'Adhémar

Rohmer, juge des référés ; - les observations de Me Adhemard, substituant Me Farajallah, représentant la société Agence française Alma certification (Alma Certif), qui sollicite un report de la clôture

B, représenté par Me Adhemard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2407914 du vice-président du tribunal administratif de Melun en date du 19 février 2025 ; 2°) d'annuler les décisions