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82 résultats pour « Agnès RONDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

65a23d027ca18b0008e5825e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Page 5 sur 5

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comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : ' Mme Isabelle FENAYROU, présidente de chambre, présidente, ' Mme Agnès

Source officielle