centres de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 6162-3 du code de la santé publique est fixée comme suit : - institut Bergonié, 33076 Bordeaux ; - centre François Baclesse, 14076 Caen ; - centre Jean Perrin, 63011 Clermont-Ferrand ; - centre Georges-François

Article 2

—

François Mansart Objet Vincennes Lycée Claude Nicolas Ledoux Espace Vitry-sur-Seine Lycée Adolphe Chérioux Espace VERSAILLES Boulogne-Billancourt Lycée Jacques Prévert Numérique Colombes Lycée Claude Garamont Graphisme Courcouronnes Lycée Georges

Article 1

—

10 du décret du 29 août 2000 susvisé comprend, outre son président, onze membres : -le conservateur du Fonds national d'art contemporain ; -le directeur des musées de France ou son représentant ; -le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

LEGIARTI000027363761

—

Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais R 56 non concerné Graves de Vayres R 56 non concerné Sainte-Foy-Bordeaux R 56 non concerné Graves R 56 non concerné Montagne-Saint-Emilion R 58 non concerné Saint-Georges-Saint-Emilion

Article ANNEXE 28

—

; - avenue Georges-Dayan jusqu'au boulevard Marc-Boegner ; - boulevard Marc-Boegner jusqu'au boulevard Pasteur ; - boulevard Pasteur jusqu'au boulevard des Français-Libres (RN 106) ; - boulevard des Français-Libres jusqu'au chemin de Valdegour ;

Article Annexe 3 aux articles R. 113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 87 > 43

Code du patrimoine

132-23, D. 421-5 et R. 423-3 Textes statutaires relatifs aux établissements publics relevant du ministère chargé de la culture mentionnés aux articles ci-dessus Loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges

Article ANNEXE 14

—

Avenue Philippe-Lebon jusqu'à l'avenue Georges-Clemenceau. Traversée de l'avenue Georges-Clemenceau jusqu'aux limites est des parcelles CK 282 et CK 280 incluses. Limites sud-est puis sud-ouest de la parcelle CK 280.

Article Annexe 24

—

Rue Pajol jusqu'à l'avenue Georges-Pompidou. Avenue Georges-Pompidou jusqu'à la rue Emile-Duployé. Rue Emile-Duployé jusqu'à l'avenue du Général-Patton. Traversée avenue du Général-Patton.

Article 4

—

Manneville-la-Raoult, Martainville, Le Mesnil-Saint-Jean, Morainville-Jouveaux, Noards, La Noë-Poulain, Piencourt, Les Places, Le Planquay, La Poterie-Mathieu, Saint-Aubin-de-Scellon, Saint-Benoît-des-Ombres, Saint-Christophe-sur-Condé, Saint-Etienne-l'Allier, Saint-Georges-du-Vièvre

Article 2

—

Les dossiers de demande d'autorisation sont établis pour chaque substance en quatre exemplaires et adressés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 13, rue Saint-Georges, 75436 Paris Cédex 09.

Article Annexe C

—

Géorgie Exigence de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou officiel, et spécial. 2.

Article Annexe VIII

—

PIERRE-JACQUES MATIG LO FRA000683638 SAINT-GOTHARD CC FRA000734690 CAP NORD BL FRA000735220 KLONDYKE BL FRA000752559 HELIOTROPE LO FRA000900470 BRESSAY BANK BL FRA000911288 JULIEN COLEOU LO FRA000911294 ROSELEND CC FRA000924675 CAP SAINT-GEORGES

Article R422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 92

Code du patrimoine

11° Le département d'Orsay ; 12° Le département des arts et civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques (musée du quai Branly) ; 13° Le département du XXe siècle (musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges

LEGIARTI000020400018

—

Chambolle-Musigny R 58 Chambolle-Musigny 1er Cru R 56 Fixin R 58 Fixin 1er Cru R 56 Gevrey-Chambertin R 58 Gevrey-Chambertin 1er Cru R 56 Marsannay R 58 Morey-Saint-Denis R 58 Morey-Saint-Denis 1er Cru R 56 Nuits-Saint-Georges

Article ANNEXE 13

—

Traversée du chemin rural n° 100 des Mulets et de la rue Raymond-Poincaré jusqu'au boulevard Georges-Clemenceau. Boulevard Georges-Clemenceau et l'ensemble des parcelles de chaque côté de la voie.

LEGIARTI000047814890

—

association : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, au titre de son association : Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac, au titre de son association : Centre national d'art et de culture Georges

Article 2

—

Barbade ; - Belgique ; - Brésil ; - Bulgarie ; - Canada ; - Chili ; - Chine ; - Chypre ; - Colombie ; - Corée du Sud ; - Costa-Rica ; - Croatie ; - Curaçao ; - Danemark ; - Équateur ; - Espagne ; - Estonie ; - Fédération de Russie ; - Finlande ; - Géorgie

Article 1

—

naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne" les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en janvier 2008, en totalité ou en partie (pp) : Commune d'Auvers-Saint-Georges

Article D113-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 24

Code du patrimoine

Mobilier national ; g) Le président du Centre des monuments nationaux ; h) Le directeur du Fonds national d'art contemporain ; i) Le directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Article 1

—

du parc naturel régional du Gâtinais français est renouvelé, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur la totalité du territoire des communes suivantes : ― dans le département de l'Essonne : Auvers-Saint-Georges

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