Vu la procédure suivante : L'entreprise Angie " Le feu de l'eau ", le Comité régional de canoë-kayak de Bourgogne, le Syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines

quatre marchés publics ayant conduit à la fourniture de revêtement de sols par les sociétés Tarkett France et à leur pose par les sociétés Debuschere, Sols confort sud Loire, groupe Vinet et Jobard Alain

qualité [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Gaetan BALESTRA du cabinet BALESTRA GUIDI

ALBIN MICHEL", dont le siège est ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°) LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Alain Y... et Mme Andréa Y... ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, l'avis de M.

Grande Instance de Chambéry en date du 07 Mai 2007, Arrêt de la Cour d'appel de Chambéry (1ère section) du 14 octobre 2008 Arrêt de la cour de cassation en date du 9 juin 2010 Appelant Monsieur Alain

les nécessités de service " ; que certains de ces studios dits " supplémentaires " sont, selon les dires du prévenu lui-même, mis à la disposition de ses clients les " tours opérators ", pour leurs guides

à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 3 N° RG : 2023F01561 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain

Alain X..., demeurant 2, square de Provence à Chilly-Mazarin (Essonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1997), que l'Office régional pour la valorisation de l'information et des moyens d'information (Alphom) a publié un "Guide

DEMANDEUR [Adresse 14] ([15]) [Adresse 5] [Localité 3] dispensée de comparution DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Monsieur Alain

ALAIN DU CHEF DE NON-REPRESENTATION D'ENFANT, LES A DEBOUTES DE LEURS DEMANDES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 357 DU CODE PENAL ET DE

Ils ont dénié au Trésor public le droit de se prévaloir des règles de la solidarité, faute d'en avoir respecté les règles telles qu'elles ressortaient du guide fiscal de la Revue fiduciaire.

deux virements suspects en attente sur son compte bancaire d'un montant de 2 100 euros et de 610 euros ; - il a confirmé à son interlocuteur qu'il s'agissait d'une fraude, lequel lui a proposé de le guider

résidents du Havre et autre soutiennent qu'il est entaché : - d'une insuffisance de motivation en ce qu'il se borne à relever, pour écarter le moyen tiré de ce que le préfet s'est estimé lié par le guide

DEMANDEUR [Adresse 12] ([13]) [Adresse 7] [Localité 3] dispensée de comparution DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Monsieur Alain

X... et son épouse Mme Rosina C... acceptait de l'ouvrir comprenant qu'il allait être détruit par les forces de l'ordre ; qu'il est également établi que le 23 août 2011 les consorts X..., dont M.

Alain XW..., demeurant ... ; M.