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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460970.20220617
17 juin 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
JJ..., Alexandra KK..., Gilbert LL..., Fernando MM...
Rétention Administrative
69df2494cdc6046d474834ba
14 avril 2026
[Y] [N] interjeté par courriel du 14 avril 2026 à 12 heures 40 contre l'ordonnance ayant remis Mme [W] [T] se disant [S] [A] en liberté ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 12 avril
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100343
22 mars 2012
Alexandre Z... et dont celui-ci avait confié un mandat de vente à la galerie Aimé A....
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abaccdc6046d47d5d1dd
22 avril 2026
. : 2025/352JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
Chambre 3-2
6274ba882799a9057d5dcde5
5 mai 2022
APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL
Rétention_recoursJLD
6a1e66b2cdc6046d47cac44e
1 juin 2026
Le 30 avril 2026 à 10h21, à sa levée d'écrou, il a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral du 29 avril 2026.
69e708e6cdc6046d47fa3acf
19 avril 2026
[S], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me [Y] [A] et M.
ECLI:FR:CECHS:2022:460996.20220617
ECLI:FR:CECHS:2022:460998.20220617
Chambre des référés
67f02fe202fc178212f8149f
4 avril 2025
[Adresse 2] représentée par Maître Amandine CAPITANI de la SCP CAPITANI & MORITZ, avocate plaidante au barreau de LILLE et par Maître Alexandra ELLAKANI, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE
cr
613725d9cd58014677420faf
22 mai 2002
deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, de Me HEMERY, de Me COPPER-ROYER et de Me ODENT, avocats
6274ba812799a9057d5dcde1
APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandra
6274ba842799a9057d5dcde3
ECLI:FR:CECHS:2022:461442.20220617
Chambre 3-1
68df5f1438ac3a658931ddcb
2 octobre 2025
AUTO CONTROLE ANTIBOIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau
civ2
61372411cd58014677411d6b
22 janvier 2004
ceux qui les ont faites ; que suivant le second, si les juges du fond apprécient souverainement, d'après les conventions des parties et les circonstances de la cause, le montant de l'honoraire dû à l'avocat
Pôle 1 - Chambre 11
69f97a98cdc6046d47a1339a
4 mai 2026
Marinelli du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [Z] [E] [L] [C] née le 25 Avril 1989 à [Localité 1] de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté
69e31720cdc6046d47a7dc29
16 avril 2026
LE PREFET DU BAS -RHIN interjeté par courriel du 16 avril 2026 à 10 heures 36 contre l'ordonnance ayant remis M.
REFERES
69fc4d9fcdc6046d47e663b2
7 mai 2026
BIENVENU, avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 1], membre de la SELARL RAMURE AVOCATS, comparant par maître Ondine LECHARPENTIER, Laquelle nous a indiqué que suivant exploits de maître [X] [S], commissaire
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