Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
172 résultats pour « Alexandre DE VITA »
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172 résultats pour « Alexandre DE VITA »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
praticiens à temps partiel qui postulent sur leur poste transformé à temps plein, en application de l'article 15 du décret n° 84-131, doivent fournir à l'appui de leur acte de candidature, un dossier comprenant : -copie des diplômes ; -le curriculum vitae
Article 24-5
Le directeur général du Centre national de gestion adresse le curriculum vitae et le projet personnalisé d'évolution professionnelle de ce fonctionnaire au directeur d'établissement qui a formulé l'offre d'emploi.
Article 40 bis
pharmacie hospitalière doivent : 1° Etre titulaires du diplôme de cadre de santé ou d'un des certificats de cadre auxquels ce diplôme s'est substitué ; 2° Justifier d'une expérience en management et/ ou pédagogie appréciée sur la base d'un curriculum vitae
Article D313-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 31
charge mentionnés à l'article L. 311-4 et, le cas échéant, le modèle du contrat mentionné au dernier alinéa de l'article L. 342-1 ; c) Les plans des locaux ; d) Le tableau des effectifs du personnel, l'état du personnel déjà recruté et le curriculum vitae
Article 41
Le dossier, qui est déposé par le candidat dans les délais d'inscription fixés par l'arrêté mentionné à l'article 36 du présent arrêté, se compose d'un curriculum vitae dactylographié de deux pages au plus établi par le candidat, décrivant les emplois
Article 13
application des dispositions du premier alinéa de l'article 7 du décret du 2 décembre 2009 susvisé, transmettent au ministre chargé de la culture un dossier comprenant les pièces suivantes accompagnées de leur traduction en français : 1° Un curriculum vitae
Article 1
Curriculum vitae comportant notamment une description précise des fonctions de diététicien exercées et indiquant les adresses professionnelles successives de l'intéressé ; 4.
LEGIARTI000051777004
ANNEXE IV Avant le début des épreuves d'admission, le candidat transmet au secrétariat du jury un curriculum vitae (CV) dactylographié et une lettre de motivation manuscrite.
Article 511-2
de l'article 511-1, comprennent : 1° Ses statuts ; 2° Son règlement intérieur ; 3° Les documents permettant d’établir la conformité aux exigences mentionnées aux articles L. 421-7 et L. 421-7-1 du code monétaire et financier, notamment un curriculum vitae
Article 26
Pour conduire cette audition, le jury dispose du formulaire “ curriculum vitae et lettre de motivation ” complété par le candidat sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur dédié aux inscriptions, dans le délai fixé par l'arrêté portant
Article 8
Lorsque le prestataire demande à organiser des tests relevant du présent arrêté, il fournit les titres et le curriculum vitae des évaluateurs ainsi que la procédure concernant l'organisation des tests ; et - à l'exception des compagnies maritimes, être
Article R171-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93
Un curriculum vitae dans lequel sont indiquées les activités professionnelles que le candidat a exercées antérieurement avec l'indication des dates et lieux d'exercice ; 5.
Article 3
médical délivré en application de l'article 10 du décret du 19 avril 1988 susvisé ; 6° Pour les candidats bénéficiaires de dispositions législatives et réglementaires permettant un recul de la limite d'âge, les pièces justificatives ; 7° Un curriculum vitae
Article 3
médical délivré conformément à l'article 10 du décret du 19 avril 1988 susvisé ; 6° Pour les candidats bénéficiaires de dispositions législatives et réglementaires permettant un recul de la limite d'âge, les pièces justificatives ; 7° Un curriculum vitae
Article 1
Il comprend les pièces suivantes : 1° Une pièce d'identité ou tout document officiel précisant la date de naissance et la nationalité du candidat délivrés par l'autorité compétente de l'Etat d'origine ; 2° Un curriculum vitae rédigé comportant l'adresse
Article 2
La liste des investigateurs, les curriculum vitae du ou des investigateurs (investigateur principal de chaque site) ; 8.
Article 39-1
Le dossier, qui est déposé par le candidat dans les délais d'inscription fixés par l'arrêté mentionné à l'article 36 du présent arrêté, comprend : 1° Un curriculum vitae dactylographié de deux pages au plus établi par le candidat, décrivant les emplois
Article 40
Le dossier, qui est déposé par le candidat dans les délais d'inscription fixés par l'arrêté mentionné à l'article 36 du présent arrêté, comprend : ― un curriculum vitae dactylographié de deux pages au plus établi par le candidat, décrivant les emplois
Article 30
Par dérogation à l'article 16, il adresse le curriculum vitae et le projet personnalisé d'évolution professionnelle de ce fonctionnaire aux autorités qui ont formulé l'offre d'emploi. Ce fonctionnaire est reçu par ces autorités pour un entretien.
Article 25-4
Par dérogation à l'article 15, il adresse le curriculum vitae et le projet personnalisé d'évolution professionnelle de ce fonctionnaire aux autorités qui ont formulé l'offre d'emploi. Ce fonctionnaire est reçu par ces autorités pour un entretien.
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