en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de : 1°) la société anonyme ALLIANZ

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société ABC entretien Réunion, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Alliance MJ, ès

Ouest, condamne les salariés à rembourser à la société Altran technologies certaines sommes au titre des JRT/JNTT, condamne la société Altran technologies à verser à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2021) et les productions, le 16 novembre 2013, la société Demax, qui exploite un centre de traitement de véhicules hors d'usage, a conclu avec la société Allianz

Société ALTRAN LAB [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Allianz Via assurances, société anonyme, dont le siège est

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2025 La société Allianz

Mme [B] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 17 octobre 2015.

observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALTRAN

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SARL Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Allianz IARD PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Allianz IARD fait grief à l'arrêt

[Y] et [R] [J], de la SCP Duhamel, avocat des sociétés Allianz IARD et Allianz vie, et l'avis de M.

Christian X..., domicilié [...]                                , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sifelmet, défendeurs à la cassation ; La société Allianz IARD

Les frais divers : La société ALLIANZ fait valoir que ces frais sont pris en charge via la garantie recours dont Mme [W] [T] bénéficie auprès de la MAAF.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09172 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN6C SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ Y...

Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies a interjeté appel de ce jugement.

Mme [I] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 24 février 2017.

Marcel X... et la compagnie Allianz : Attendu que le pourvoi se heurte à l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui, sans inverser la charge de la preuve, a retenu qu'il n'était pas établi que

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la CRCAM Sud alliance, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 La société Allianz

BV, assurée auprès de la société Allianz Benelux NV. 3.