CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

720 résultats pour « Amélie LAFORÊT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101244

Cassation

11 décembre 2008

11 décembre 2008

mandat de vente immobilière conclu à l'occasion du démarchage au domicile d'une personne physique doit, à peine de nullité de la convention, comporter la mention du prix que le mandant pourrait être amené

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f4049d5c05db17318d

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Haussmann-GL Haussmann et 44 Galeries Lafayette-44 GL de leurs demandes reconventionnelles, Déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples et contraires, Condamne la SARL Facility

Source officielle
TJ

Service des référés

658096f23ea7c8c1120de93c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ariella KHIAT COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E240 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2311473_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2306053_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115600_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309912_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

le relève le préfet de police en défense, le requérant se borne à produire, s'agissant de l'année 2017, deux factures non nominatives, et, s'agissant de l'année 2018, une attestation d'hébergement CMU/AME

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908cc31b5a79f732705442

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LAFAYETTE C/ [M] VEUVE [H], [H], S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7f1

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Mohamed HAMADOU, avocat au barreau de LYON INTIMES : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble 59 boulevard des Brotteaux et 183 bis cours Lafayette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61639212c171f9a1fe14c683

Appel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

APPELANTE et INTIMÉE SIMULTANÉMENT : S.A.S MAGASINS GALERIES LAFAYETTE 'SMGL' prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Luc COUTURIER

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61628872dafa129e399518db

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

A la suite d'une expertise ordonnée en référé, il a assigné la Sci du cours Lafayette et l'entreprise Bazin afin d'obtenir réparation de ses préjudices.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755bdd8218d22f82bd42a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

du 27 novembre 2023, pour voir enjoindre à Mme [U] [N] de respecter son engagement de non-concurrence en mettant un terme immédiat à l'emploi qu'elle occupe au sein de la société Perdrix Immobilier (Laforêt

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69cf5c43cdc6046d47f37fa8

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

par Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE PESTICIDES Service contentieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a5

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant, ni représenté Monsieur Frédéric Z

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca86e7058f1d77cfffdd1a

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SASU GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT (ci-après dénommée « GLM ») exploite plusieurs grands magasins en France dont le plus important se situe boulevard Hausmann à Paris.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bc2edfb0b58c05f11e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

première instance et d'appel ; - Condamner la société Marionnaud Lafayette aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10689

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Chambéry - rupture de dialogue avec l'un de vos principaux comptes, le Printemps Haussmann - mauvaise performance aux Galeries Lafayette Haussmann où la société accuse une perte de parts de marché par

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a44

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[O] [V] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : [X] [J] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a46

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[M] [B] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : [A] [S] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

Source officielle

Page 5 sur 36

← PrécédentSuivant →