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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101244
11 décembre 2008
mandat de vente immobilière conclu à l'occasion du démarchage au domicile d'une personne physique doit, à peine de nullité de la convention, comporter la mention du prix que le mandant pourrait être amené
Pôle 4 - Chambre 5
64af98f4049d5c05db17318d
12 juillet 2023
Haussmann-GL Haussmann et 44 Galeries Lafayette-44 GL de leurs demandes reconventionnelles, Déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples et contraires, Condamne la SARL Facility
Service des référés
658096f23ea7c8c1120de93c
15 décembre 2023
LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ariella KHIAT COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E240 DEFENDERESSE La S.A.S.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2311473_20240409
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306053_20240409
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2115600_20230530
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.
DTA_2309912_20230912
12 septembre 2023
le relève le préfet de police en défense, le requérant se borne à produire, s'agissant de l'année 2017, deux factures non nominatives, et, s'agissant de l'année 2018, une attestation d'hébergement CMU/AME
1ère Chambre
67908cc31b5a79f732705442
21 janvier 2025
LAFAYETTE C/ [M] VEUVE [H], [H], S.C.I.
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f1
2 novembre 2011
NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Mohamed HAMADOU, avocat au barreau de LYON INTIMES : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble 59 boulevard des Brotteaux et 183 bis cours Lafayette
Pôle 5 - Chambre 2
61639212c171f9a1fe14c683
12 novembre 2010
APPELANTE et INTIMÉE SIMULTANÉMENT : S.A.S MAGASINS GALERIES LAFAYETTE 'SMGL' prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Luc COUTURIER
1ère chambre civile B
61628872dafa129e399518db
29 janvier 2013
A la suite d'une expertise ordonnée en référé, il a assigné la Sci du cours Lafayette et l'entreprise Bazin afin d'obtenir réparation de ses préjudices.
CHAMBRE SOCIALE A
67f755bdd8218d22f82bd42a
9 avril 2025
du 27 novembre 2023, pour voir enjoindre à Mme [U] [N] de respecter son engagement de non-concurrence en mettant un terme immédiat à l'emploi qu'elle occupe au sein de la société Perdrix Immobilier (Laforêt
5e chambre Pole social
69cf5c43cdc6046d47f37fa8
2 avril 2026
par Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE PESTICIDES Service contentieux
6253cd66bd3db21cbdd933a5
17 juin 2016
de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant, ni représenté Monsieur Frédéric Z
Ch.secu-fiva-cdas
5fca86e7058f1d77cfffdd1a
17 septembre 2020
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.
chambre 1-11
69cf0e44cdc6046d47ec1e2b
23 janvier 2025
La SASU GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT (ci-après dénommée « GLM ») exploite plusieurs grands magasins en France dont le plus important se situe boulevard Hausmann à Paris.
Chambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f11e
24 octobre 2024
première instance et d'appel ; - Condamner la société Marionnaud Lafayette aux dépens de première instance et d'appel.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10689
24 mai 2018
Chambéry - rupture de dialogue avec l'un de vos principaux comptes, le Printemps Haussmann - mauvaise performance aux Galeries Lafayette Haussmann où la société accuse une perte de parts de marché par
Chambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a44
7 juillet 2022
[O] [V] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : [X] [J] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
62c7ca0dcb8dca058e3e7a46
[M] [B] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : [A] [S] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
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