DISTRIBUTION VINS BOISSONS Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Félix BRITSCH-SIRI Me Anne-Claude DUNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

de fourniture de boissons ; que ce sont ces chiffres d'affaires « boissons » qui doivent être examinés afin d'apprécier la validité et la portée du contrat de fourniture de boissons et non le chiffre

que de Sandrine Berger, trésorière du Comité inter-entreprises ayant remplacé Isabelle X..., que l'ensemble de la comptabilité du Comité n'était ni régulier ni sincère et que notamment le bilan des années

placé sous écrou extraditionnel le 28 novembre 2002 en exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 5 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Brasov (Roumanie) pour l'exécution d'une peine de deux années

G., sur ses seuls revenus de l'année 1988, c'est-à -dire antérieure au jugement et ce d'autant plus que contrairement à ce qu'affirme l'arrêt, l'intéressé avait communiqué aux débats ses revenus pour les

la société France Boissons à payer à M.

restaurant s'analyse en un revenu brut qui, en 1994, s'élevait, selon l'expert-comptable de Monique A..., à 436 729 francs, que cette somme constituait le revenu disponible théorique du couple A... pour une année

devenues définitives, d'autre part, a condamné Francis X... à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour vente de produits propres à effectuer la falsification des boissons

COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie, viennoiserie, traiteur, confiserie, glacier, sandwichs, boissons

(ANNE MARIE), PREVENUE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 17 DECEMBRE 1975, QUI, POUR INFRACTION AU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, L'A CONDAMNEE A 4000 FRANCS

Z... et que le co-gérant de la société Batimur avait donné procuration à ce préposé le 28 décembre 1994 pour toute l'année 1995 à l'effet de représenter cette société dans toute procédure contentieuse

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2019, qui, pour abus de confiance et détention de produit alimentaire ou boisson falsifié

Amiens, 20 décembre 2018), le groupe Rexam a pour activité la fabrication d'emballages pour produits de consommation et la société Rexam Beverage Can, spécialisée dans la fabrication de boîtes pour boissons

*** REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE No MINUTE : No RG : 11/04100 Arrêt (No 10/8050) rendu le 12 Mai 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : CA/LL DEMANDERESSE Madame Bosson

civile immobilière Bonson à restituer à M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Du (pièce 10) ; que la déclaration des revenus de l'année 1998 des époux K...

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que François X... a donné en location-gérance à M. et Mme A..., un fonds de commerce de restauration débit de boissons