LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P.

LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P.

LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P.

LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P.

LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P.

LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L.

LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P.

LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P.

LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P.

LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P.

LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P.

RG N° : 07/00714 AFFAIRE : MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE "LA PELAUDINE", Mme Andrée Georgette Y... veuve Z... C/ Mme Renée Z..., Mme Simone Z..., Mme Anne-Marie Z... épouse A..., M.

fait valoir à titre provisionnel et privilégié une créance de 64. 471 € au titre de l'impôt sur les sociétés (IS) 1999-2000-2001, des pénalités d'assiette pour l'impôt sur les sociétés de ces trois années

ARRÊT DU 09 Avril 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00797 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIKA -------------------- SARL CARTOLUX C/ SELARL LMJ SARL LUCIEN GEORGELIN

FAITS ET PROCÉDURE Le 30 août 2001, Madame Georgette Z... née A... qui séjournait chez sa soeur en Bretagne, a été accueillie en urgence à la clinique Sainte Anne Volney à Rennes pour une complication

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s74925A98 { margin-left:36pt; text-align:center; font-family:Arial; font-size:12pt; font-weight:bold }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 72692/11 Anna

En l'espèce, le 25 septembre 2007, le Conseil a demandé à Madame Georgette X... de communiquer diverses pièces concernant la période allant de l'année 2002 à l'année 2007 avant le 30 novembre 2007 : -

c/ Marie-Georgette Y..., veuve Z...

Georget à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr Y...

En outre, cette procédure est très onéreuse et peut durer plusieurs années. Les requérants invoquent à l’appui de leurs thèses les arrêts Adamantidis c.