, DEFENDEUR : Monsieur [O] [S] [I] [D] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] (PORTUGAL) de nationalité Française domicilié : chez Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Localité 5] assisté de Me Anne

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147 DEFENDEURS : [E], [H], [U] [J] représenté par Maître Anne

MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 ORDONNANCE CONSTATANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne

épouse [T], née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Sophia SIMONET de la SELAS SMS & CO, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Anne

DE LA REPUBLIQUE Parquet 03 Contentieux Général [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Madame [E] [D] épouse [J] Domiciliée chez son conseil : Me GEORGEON

d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Décision attaquée : n° 23/16204 rendue par le Président de chambre de [Localité 4] le 07 Mai 2025 Appelante : Madame [K] [J], représentée par Me Anne

postulant Me Bettina FERREIRA HOUDBINE, Avocat, #P0028 et ayant pour avocat plaidant Me Florence MULLER-TAILLEFER, Avocat, #516 DÉFENDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Anne

Madame [A] [P] [Y] [E] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marie SAULOT, avocat postulant au barreau de LYON, vestiaire : 1713 et par Me Anne

DEMANDEURS Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Anne GEORGEON, avocate au barreau de PARIS - #L0177 DEFENDERESSES La S.A.

copie certifiée conforme par LRAR et AR signé le -au défendeur : copie certifiée conforme par LRAR et AR signé le DEMANDEUR Madame [D] [G] [V] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne

352J-W-B7H-CZGRT N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 07 Octobre 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [J] [R] [P] [V] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Anne

au barreau de DEUX-SEVRES INTIMEE : La LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie SAULOT, avocat au barreau de LYON, toque : 1713 Assistée de Me Anne

352J-W-B7H-C3R5C N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Anne

352J-W-B7H-C3R5B N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Anne

(ALLEMAGNE) non représentée Monsieur [D] [DF] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe HOUILLON de la SCP PMH & ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, Maître Anne

CONTRE LE CANCER Sise [Adresse 1] Immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 775 664 717 Représentée par Me Anne GEORGEON de la SELEURL SAPIENCEE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

liquidateur juiciaire de la SAS LST ELECTRONIQUE ayant son siège social [Adresse 1] (N° SIRET : 432 133 064) ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 804 860 344 Représentée par Me Anne

Assignation du : 26 Septembre 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [R] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Anne

] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Eva HADDAD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 325 DEFENDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Anne

N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [Y] [X] [L] [B] veuve [M] [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Maître Anne