LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Z..., née X..., demeurant ...

et un vigneron [Y] [N].

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

.) - [Adresse 2] ALLEMAGNE représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a

En effet, tous les postes du Groupement sont pourvus par des vignerons chauffeurs de tracteurs, un ouvrier de chai mécanicien, deux vigneronnes dont une polyvalente chai et cuisine.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCA Cave des vignerons réunis de Valençay, société coopérative agricole, dont

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile d'exploitation agricole Reynard (la SCEA), associé coopérateur de la société coopérative agricole Les Vignerons

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Mme Anne-Sophie WILLM et M. Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme X..., associés coopérateurs de la société coopérative agricole Les Maîtres Vignerons de Cascastel (

Moyen produit au pourvoi n° C 17-11.892 par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Coopérative du syndicat général des vignerons.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.