empotées dans un container seront considérées comme représentant un seul colis, ' constater que le connaissement émis par le transporteur maritime ne fait référence à la prise en charge que d'un seul

était effectué par Anne Y... qui sollicitait le cas échéant des explications de la part de ses collaborateurs (Mme A... notamment) ; que, selon Anne Y..., les primes dont Michel Z... a bénéficié indûment

Bertrand A..., détermine ce dont souffrent les patients, pose un diagnostic : blessure, sommeil, stress, cicatrice collée au muscle, maux de têtes, de dos (M. Thierry B..., Mme et M.

d'emprisonnement dont une avec sursis ; "aux motifs que les services des douanes de l'aéroport de Roissy contrôlaient le 5 novembre 1996 un colis postal en provenance de Saint-Martin à destination

En début d’année 2021, Monsieur [D] [Q] a souhaité installer sur sa propriété une piscine et s’est adressé à la Société [T] Piscines.

(D31-33) permet de constater que celle-ci n'a nullement évoqué l'existence même de la première épouse de M.

condamné à 30 000 francs d'amende, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que Claude X... a démarché les époux Y... à domicile en s'appuyant sur plusieurs vecteurs de publicité "à forte coloration

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1989 est suffisante pour informer le consommateur ; qu'il est constant qu'il n'existe aucun avis suffisant de nature à avertir suffisamment le consommateur de la réalité des lots en jeu pour ne pas

des dispositions de l'article 226-10 du nouveau Code pénal plus favorables aux prévenus que celles de l'article 373 de l'ancien Code pénal, s'est mise en contradiction flagrante avec ses propres constatations

" en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de faux et usage de faux en écriture publique ainsi que d'escroquerie au jugement ; " aux motifs qu'il est constant

Le 16 janvier suivant, à 8h00, il a découvert dans la cour de sa maison un colis UPS au sol, visiblement jeté depuis l’extérieur : le carton était éventré et contenait la commande à COLOR PLUS.

ses 29 pages : - l'ensemble des actes rédigés, y compris ceux établis chez les autres intervenants du domaine du contrôle et partenaires commerciaux des deux sociétés prévenues (CEE Schisler, Coca cola

La Société COLAS a confié à la Société TRANSPORT PARIS INTERNATIONAL - TPI - le soin d'acheminer et de lui livrer vingt-cinq colis de matériels de travaux publics de 196,386 tonnes, de VIEUX-FORT (Sainte-Lucie

l'arrêt retient par motifs adoptés que la prime de fin d'année est incorporée dans le contrat de travail compte tenu de l'ancienneté et de la constance de son versement chaque année et qu'elle doit être

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U..., particulièrement précis pour avoir été établi dans sa langue d'origine puis traduit par traducteur assermenté, quant au fait qu'il a constaté que M.

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre de l'année 1985 par M.

familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Colas