pour un poids de 5,8 tonnes, l'autre de 103 colis pour un poids de 7,7 tonnes.

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1988, qui, dans l'information suivie contre Hugues X... et Danièle Z..., des chefs de vols et abus de confiance

et directrice de l'agence colis.

était effectué par Anne Y... qui sollicitait le cas échéant des explications de la part de ses collaborateurs (Mme A... notamment) ; que, selon Anne Y..., les primes dont Michel Z... a bénéficié indûment

empotées dans un container seront considérées comme représentant un seul colis, ' constater que le connaissement émis par le transporteur maritime ne fait référence à la prise en charge que d'un seul

Après avoir annulé le jugement du tribunal, la cour d'appel a condamné le notaire à la peine d'interdiction d'exercer pendant une durée de cinq années.

Bertrand A..., détermine ce dont souffrent les patients, pose un diagnostic : blessure, sommeil, stress, cicatrice collée au muscle, maux de têtes, de dos (M. Thierry B..., Mme et M.

d'emprisonnement dont une avec sursis ; "aux motifs que les services des douanes de l'aéroport de Roissy contrôlaient le 5 novembre 1996 un colis postal en provenance de Saint-Martin à destination

En début d’année 2021, Monsieur [D] [Q] a souhaité installer sur sa propriété une piscine et s’est adressé à la Société [T] Piscines.

(D31-33) permet de constater que celle-ci n'a nullement évoqué l'existence même de la première épouse de M.

condamné à 30 000 francs d'amende, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que Claude X... a démarché les époux Y... à domicile en s'appuyant sur plusieurs vecteurs de publicité "à forte coloration

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1989 est suffisante pour informer le consommateur ; qu'il est constant qu'il n'existe aucun avis suffisant de nature à avertir suffisamment le consommateur de la réalité des lots en jeu pour ne pas

des dispositions de l'article 226-10 du nouveau Code pénal plus favorables aux prévenus que celles de l'article 373 de l'ancien Code pénal, s'est mise en contradiction flagrante avec ses propres constatations

" en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de faux et usage de faux en écriture publique ainsi que d'escroquerie au jugement ; " aux motifs qu'il est constant

Le 16 janvier suivant, à 8h00, il a découvert dans la cour de sa maison un colis UPS au sol, visiblement jeté depuis l’extérieur : le carton était éventré et contenait la commande à COLOR PLUS.

ses 29 pages : - l'ensemble des actes rédigés, y compris ceux établis chez les autres intervenants du domaine du contrôle et partenaires commerciaux des deux sociétés prévenues (CEE Schisler, Coca cola

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2022), la société Hermès Sellier commercialise depuis plusieurs années un bijou en métal précieux « Chaîne d'Ancre » sous forme de bracelet et de collier composé

La Société COLAS a confié à la Société TRANSPORT PARIS INTERNATIONAL - TPI - le soin d'acheminer et de lui livrer vingt-cinq colis de matériels de travaux publics de 196,386 tonnes, de VIEUX-FORT (Sainte-Lucie

l'arrêt retient par motifs adoptés que la prime de fin d'année est incorporée dans le contrat de travail compte tenu de l'ancienneté et de la constance de son versement chaque année et qu'elle doit être