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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721c7cd580146773f7369
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Armand Y..., 2°/ Mme Mireille Y..., demeurant tous deux ... (2e) (Bouches-du-Rhône), 3°/ M. Max A..., demeurant ... à Ensues-la-Redonne (Bouches-du-Rhône), 4°/ M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c97327cdc6046d476e8b8a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e81
23 février 2017
23 février 2017
représenté par Monsieur le Bâtonnier Arnaud TRIBILLAC, avocat au barreau des PYRÉNÉES ORIENTALES MINISTERE PUBLIC Cour d'appel 1, rue Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Pierre DENIER
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2220048_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
résulte de la volonté de la Ville de l'affecter sur un poste davantage compatible avec l'aménagement horaire dont il bénéficie, après le constat de l'isolement de l'agent en raison de ses horaires décalés
Source officielleciv3
613721c8cd580146773f7466
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Armand Y..., demeurant à la maison de retraite "Château de la Martinière" à Sable-sur-Sarthe (Sarthe), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Mme Renée Y..., épouse A..., décédée
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff288
19 mars 1996
19 mars 1996
cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section D), au profit : 1°/ de Mme Marie-Rose A... née C..., demeurant ..., 2°/ de Mme Edith X... née Armand
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23be9cdc6046d47bdc754
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS
Source officielle1ère Chambre A
6031e73524fe80209b32d223
7 juin 2018
7 juin 2018
d'inscription au répertoire général : 15/00266 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/00818 APPELANT : Maître Jean-Arnaud
Source officielleChambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Date naissance 9] 1965 à , demeurant [Adresse 13] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Gersende CENAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Arnaud
Source officielleciv3
61372161cd580146773f3474
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Arnaud, demeurant à Salonde Provence (Bouches-du-Rhône), quartier des Broquetiers, 5°/ la société à responsabilité limitée "Société de distribution internationale des produits manufacturés" (SODIPROMA
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62ba
19 février 1992
19 février 1992
Arlette, Christine H..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 7°/ Mme Liliane, Lucie H..., épouse E..., demeurant à Saint-Leu (Réunion), lieudit "Piton", 8°/ Mlle Sylvaine, Armande
Source officielleciv3
61372318cd58014677405552
10 novembre 1998
10 novembre 1998
par Mme Nicole X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre des expropriations), au profit : 1 / de la commune de Saint-Arnould
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603403b7102d4fb35f80ebd7
16 février 2017
16 février 2017
Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 12-00517 APPELANT Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
à recouvrer cette somme, M. X... a décidé d'agirc/M. F
6253cb75bd3db21cbdd8d89d
1 mars 2011
1 mars 2011
FRÉDÉRIQUE Suppléante Me HANINE, avoué à la Cour assisté de Me Viviane SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 778 INTIMES Maître Philippe A... ... 87000 LIMOGES représenté par la SCP ARNAUDY
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d1275
11 janvier 2018
11 janvier 2018
SCI ALEXIA C/ [W] [D] [G] [N] épouse [D] Syndicatdescopropriétaires DE LA RESIDENCE LE REGINA BEACH Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle11e chambre
615e0df4c25a97f0381f50bd
20 novembre 2014
20 novembre 2014
la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 09/1301 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud
Source officielle1ère Chambre A
5fdbb9bfb386ca98f6b5054b
5 février 2019
5 février 2019
et assistée de Me Pierre D'AUDIGIER de la SCP MARGALL - d'ALBENAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : Madame [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud
Source officielleciv3
613721ddcd580146773f847c
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Arnaud Z..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de : 1 / la société civile immobilière
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69fc21ebcdc6046d47e14c73
6 mai 2026
6 mai 2026
par le biais d'une promesse de rachat des titres qui permettait à ce dernier de les revendre, sous condition de durée de détention et moyennant un prix de rachat convenu à l'avance (opérations 'Club Deal
Source officiellecomm
61372271cd580146773fd0c7
16 mai 1995
16 mai 1995
Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, Armand-Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.
Source officiellePage 5 sur 23