Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 27 mai 1997, qui, notamment, pour contrefaçon de logiciels en état de récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a prononcé

Z... avait fait valoir, d'une part, que la jouissance du lot n 8 avait toujours compris le rez-de-chaussée et son sous-sol reliés par une communication directe et particulière au moyen d'un escalier de

Y..., avait participé aux décisions concernant les difficultés dudit groupe et s'était même auto-désigné juge commissaire dans ce dossier à l'issue duquel Arnaud Y... aurait été " littéralement dépouillé

Arnaud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 16 décembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SOMME, sous l'accusation de meurtre ;

Arnaud, - LA COMPAGNIE GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 24 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef

Scano a été entendu comme témoin en prêtant serment dans les termes de l'article 331 alinéa 3 du Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, qu'Armand Scano, cité et dénoncé en qualité d'expert,

Catherine, partie civile, représentée par son curateur, Christian Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2004, qui, après relaxe d'Armand

ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir déclaré Patrick X... coupable de violences volontaires à l'origine d'une incapacité totale de travail de 120 jours, a partagé par moitié entre Patrick Arnaud

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Le Rey, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rey, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / la société Aux Pains d'Arnaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est avenue du Général de Gaulle, Z...

Dans ces conditions, les demandes formées au titre du dol par Mme [J] et la société Philippe Arnaud Agent sont en conséquence rejetées. 3.

demeurant à Villegoureix-Chassenon, Chabanais (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie), au profit de la société Aussedat Rey

Armand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 avril 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARIEGE sous l'accusation de viols et tentatives

que dans le seul dessein de l'obliger à céder sa participation dans la société Hol-Mag ; que des pièces communiquées par la partie civile, par le tribunal de commerce de Paris, par le gérant Raoul-Arnaud

Lucien-Alphonse, parties civiles, contre l'arrêt de la cour dappel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Arnaud Y...

Artaud et de la société cabinet financier Cyrrus, de Me Choucroy, avocat de M.