Codes de loi français

LEGIARTI000030541821

, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Saint-Saturnin-de-Lucian, Saint-Vincent-d'Olargues, Sorbs, Soubès, Soumont, Taussac-la-Billière, Tourbes, Tour-sur-Orb (La), Tressan, Usclas-du-Bosc

Article Annexe 5

THIERISA 153 445967 CN AN DIVELIOUR 154 739829 CN CE-PAT-MAR-AN 155 590099 CN PTITE MANU 156 922409 CN L'AMARANTE 157 764627 CN PÉNÉLOPE 158 626604 CN REGARDE AILLEURS 159 517745 CN ESSOR 160 738632 CN OCEANO NOX 161 652423 CH PÈRE ARTHUR

Article Annexe 5

THIERISA 153 445967 CN AN DIVELIOUR 154 739829 CN CE-PAT-MAR-AN 155 590099 CN PTITE MANU 156 922409 CN L'AMARANTE 157 764627 CN PÉNÉLOPE 158 626604 CN REGARDE AILLEURS 159 517745 CN ESSOR 160 738632 CN OCENO NOX 161 652423 CH PÈRE ARTHUR

Article 2

suivants : a) La démission du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat de travail pour suivre ses ascendants ou la personne qui exerce l'autorité parentale ; b) La démission du salarié âgé d'au moins 18 ans, placé sous sauvegarde de justice, curatelle

Article Annexe I

LIBELLÉ 1 Mineur 2 Majeur CODE LIBELLÉ 1 Autorité parentale exercée par un ou les parents 2 Avec délégation d'autorité parentale 3 Avec mesure de protection judiciaire 4 Pleine capacité juridique 5 Sous tutelle 6 Sous curatelle

Article ANNEXE

En aval du pont de la D7 à Hodeng-au-Bosc. Seine-Maritime. La Bresle. En aval du pont de la D 25 à Sénarpont. Somme. Bassin Seine-Normandie COURS D'EAU SECTIONS CONCERNEES DEPARTEMENTS concernés L'Yères.

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

à l'article L. 348-1 ; 14° Les services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle

Article Annexe II

Bretagne Ateliers Danno, rue Arthur-Enaud, 22600 Loudéac : de 1973 à 1993 ; Avel Le Pommelec, Société nouvelle Avel/ Avel Industries, Kermeur, 22530 Mur-de-Bretagne, de 1971 à 1993 ; Chaffauteaux et Maury, Le Légué, 22000 Saint-Brieuc, de 1958 à 1969

LEGIARTI000029438472

SOLLIÈRES-SARDIÈRES SAVOIE 2 071 74007 AMANCY HAUTE-SAVOIE 33 541 74096 CRUSEILLES HAUTE-SAVOIE 16 567 74103 DOMANCY HAUTE-SAVOIE 16 355 74302 VILLARDS-SUR-THONES HAUTE-SAVOIE 11 927 74308 VINZIER HAUTE-SAVOIE 30 098 76119 BOSC-BERENGER

Article ANNEXE

La Bresle. .En aval du pont de la D7 à Hodeng-au-Bosc. Seine-Maritime. La Bresle. En aval du pont de la D 25 à Sénarpont. Somme. Bassin Seine-Normandie COURS D'EAU SECTIONS CONCERNEES DEPARTEMENTS concernés L'Arques. Sur tout son parcours.

LEGIARTI000050066316

Rose des Vents - Friville-Escarbotin 0800041K Collège Parmentier - Montdidier 0800046R Lycée d'enseignement général et technologique Pierre Mendès France - Péronne 0800063J Lycée professionnel Boucher de Perthes - Abbeville 0801263N Collège Arthur

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

tout le département zone de sismicité faible, sauf : – les cantons de Bédarieux, Lattes, Lunas, Olargues, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Pons-de-Thomières, Salvetat-sur-Agout (La) : zone de sismicité très faible ; – les communes de Babeau-Bouldoux, Le Bosc

LEGIARTI000034461330

Daniel Fery LIMEIL-BREVANNES Créteil 0942187S Collège Simone Veil MANDRES-LES-ROSES Dijon 0210001M Collège Claude Guyot ARNAY LE DUC Dijon 0210025N Collège Henri Dunant DIJON Dijon 0210030U Collège Emile Lepitre LAIGNES Dijon 0210033X Collège Arthur

Article Annexe 1

Ellecourt ; 76244 Esclavelles ; 76257 Fallencourt ; 76262 Fesques ; 76278 Foucarmont ; 76305 Gonfreville-l'Orcher ; 76319 Grand-Couronne ; 76333 Guerville ; 76341 Harfleur ; 76344 Haudricourt ; 76351 Le Havre (P : Le Havre 2e Canton) ; 76363 Hodeng­au-Bosc

Article Annexe 3-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle

Article Annexe 4-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 55

Pour les personnes qui bénéficient d'une mesure de protection judiciaire (sauvegarde de justice lorsqu'un mandataire spécial a été désigné, tutelle, curatelle) pour les actes relatifs à la personne, la désignation d'une personne de confiance est soumise

Article Annexe

PAYS-DE-LA-LOIRE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR RUFFIGNÉ 1 224 71433 SAINT JULIEN DE CIVRY SAÔNE-ET-LOIRE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR SAINT JULIEN DE CIVRY 1 225 76612 SAINT MARTIN AU BOSC

Article Annexe I (suite)

Montjavoult 60 Oise Monts 60 Oise Le Mont-Saint-Adrien 60 Oise Morangles 60 Oise Morienval 60 Oise Mortefontaine-en-Thelle 60 Oise Neufchelles 60 Oise Neuilly-en-Thelle 60 Oise Neuville-Bosc

LEGIARTI000035971526

personnes physiques qui exercent à titre individuel et habituel les mesures de protection des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle

LEGIARTI000027942580

Aude médiane L1_948 L'Orbieu, affluents compris excepté les ruisseaux des Mattes, de Domneuve et de la Bastide, de sa source à l'amont de sa confluence avec la Nielle CO_17_02 Agly L1_915 La Desix et ses affluents, excepté le Rec del Bosc