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2 résultats pour « Arthur BOSC CURATELLE »

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J.L.D. HSC

66a2920c8b0ee72dc0629cab

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Localité 4] Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présent (e) assisté (e) de Me Emilie NOEL HASBI, avocat commis d’office, en présence de Me Arthur

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

678172d36d34da2cbdcd9f41

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cette électrode de contact est en contact avec une « électrode de plot », laquelle est en contact avec une « électrode de bosse ».

Source officielle