de travail des intéressés n’est pas organisé en cycles, comme le prévoit l’article 4 du décret du 25 août 2000.

du présent arrêté et quinze mois de stages effectués dans les conditions prévues en annexe du présent arrêté ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la directive 92/51/CEE du 18 juin 1992 relative

2018, 2019 et 2020, à hauteur de 5 258 euros pour chacune de ces années ; 2°) de mettre à la charge de l'État les dépens et la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

des articles 3, 27 de la Constitution du 4 octobre 1958, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 111-3, 111-4, 321-1, 432-15 du code pénal, préliminaire, 80-1, 591, 593 du Code de procédure

Enfin, si le ministre de l'intérieur se prévaut de l'article R. 131-1 du code de la construction et de l'habitation, qui n'est plus applicable depuis le 1er janvier 2016, il ne résulte, en tout état de

Enfin, si le ministre de l'intérieur se prévaut de l'article R. 131-1 du code de la construction et de l'habitation, qui n'est plus applicable depuis le 1er janvier 2016, il ne résulte, en tout état de

Enfin, si le ministre de l'intérieur se prévaut de l'article R. 131-1 du code de la construction et de l'habitation, qui n'est plus applicable depuis le 1er janvier 2016, il ne résulte, en tout état de

Enfin, si le ministre de l'intérieur se prévaut de l'article R. 131-1 du code de la construction et de l'habitation, qui n'est plus applicable depuis le 1er janvier 2016, il ne résulte, en tout état de

la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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