VI. - Le présent article ne fait pas obstacle à l'application des articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation en ce qui concerne l'insalubrité d'un groupe de locaux, installations ou biens immeubles.

Article 20

Code inconnu

Organismes chargés des épreuves, contrôles et vérifications des citernes, des récipients à pression, des CGEM et des flexibles : 1.1.

Article Annexe 23

Code inconnu

Article 1 Organisation de la commission paritaire nationale, des commissions paritaires régionales et locales Article 1.1.

Article Annexe II

Code inconnu

Obligations générales des centres Pendant toute la durée de leur mandat, les centres : 1.1. Remplissent les missions définies au paragraphe 2 ci-dessous ; 1.2.

Article Annexe VI

Code inconnu

Les opérations de contrôle qui suivent sont réalisées, conformément aux articles R. 557-14-3 et R. 557-14-4 du code de l'environnement, par un organisme mentionné au a du 11° de l'article R. 557-4-2 habilité pour le suivi en service des équipements sous

LEGIARTI000026279676

Code inconnu

Vos activités exercées à titre principal au cours des cinq dernières années A ne remplir que si différentes de celles remplies dans la rubrique 1.1. ☐ Activité libérale ACTIVITÉ LIEU D'EXERCICE DÉBUT FIN . .

Article Annexe 13

Code inconnu

Article 1 Parties concernées Article 1.1 Les bénéficiaires Le dispositif de prévention s’adresse aux enfants ou adolescents âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans, ayants droit ou assurés sociaux et remplissant les conditions d’ouverture des droits aux prestations

LEGIARTI000030108109

Code inconnu

Il a préalablement été rappelé ce qui suit : En application des dispositions de l'article 244 quater V du code général des impôts et des articles L. 31-10-1 et suivants et R. 31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, il a été

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

ANNEXE IX CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES EXÉCUTÉS PAR DES SOUS-TRAITANTS ANNEXE À L'ARTICLE D. 3224-3 Article 1er Objet du contrat et champ d'application 1.1.

LEGIARTI000027648252

Code inconnu

Pour l'application de l'article L. 5139-2 du code de la santé publique, un arrêté en date du 30 avril 2012 fixe la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique.

LEGIARTI000049773346

Code inconnu

. 6221-4 et R. 6221-20 à R. 6221-22 du code des transports ainsi que les dispositions législatives et réglementaires nationales.

Article Annexe III

Code inconnu

telle que définie à l'article 36 de la convention nationale, s'installant ou installés dans une zone déficitaire. 1.1.

Article Annexe 20

Code inconnu

Article 1 Champ de l’OPTAM-CO Article 1.1.

Article 228-5.09

Code inconnu

Dispositifs de ventilation 1.1. Les conduits de ventilation doivent être en matériau non combustible.

Article Annexe (suite)

Code inconnu

de la sécurité sociale, converties en euros sur la base du taux officiel de change lors de leur perception, entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévue aux articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; • soit,

LEGIARTI000046935294

Code inconnu

R. 1131-5 du code de la santé publique. (7) Article R. 1131-5 du code de la santé publique. 3.

Article 1609 nonies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

Code général des impôts

Cette délibération ne peut être modifiée ultérieurement, sauf en cas de retrait d'une ou plusieurs communes en application des articles L. 5211-41-1, L. 5215-40-1 et L. 5216-10 du code général des collectivités territoriales, du neuvième alinéa du III

Article Annexe

Code inconnu

paragraphe 1.1 ci-dessus, à l'exception de l'alinéa 1.1.4.

Article Annexe III

Code inconnu

Dispositions générales 1.1.

LEGIARTI000033202304

Code inconnu

code de la santé publique qui relèvent de la compétence de l'ANSES.

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