Codes de loi français

Article Annexe 13

Article 1.2 Les médecins stomatologistes et spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale Les médecins stomatologistes et spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale relevant des dispositions de la convention nationale des médecins libéraux

LEGIARTI000030108109

Il a préalablement été rappelé ce qui suit : En application des dispositions de l'article 244 quater V du code général des impôts et des articles L. 31-10-1 et suivants et R. 31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, il a été

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Article 2 Définitions 2.1.

Article Annexe III

Condition d'activité Pour adhérer, le médecin généraliste doit justifier par ailleurs d'une activité réalisée aux 2/3 auprès de patients résidant dans la zone sous-médicalisée. 1.2.

Article Annexe 20

Article 1 Champ de l’OPTAM-CO Article 1.1.

Article Annexe (suite)

de la sécurité sociale, converties en euros sur la base du taux officiel de change lors de leur perception, entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévue aux articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; • soit,

Article 228-5.09

Ces conduits doivent être en un matériau présentant un faible pouvoir propagateur de flamme, cette caractéristique étant déterminée conformément au code international pour l'application des méthodes d'essai au feu de l'OMI. 1.2.

LEGIARTI000046935294

R. 1131-5 du code de la santé publique. (7) Article R. 1131-5 du code de la santé publique. 3.

Article Annexe I

Contrôle périodique Lorsque l'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement, ces contrôles ont pour objet de vérifier la conformité

LEGIARTI000036077582

Contrôle périodique L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement. 1.2.

Article Annexe III

Lorsqu'il est fait référence à un article du présent arrêté, le numéro est précédé du mot : article.

LEGIARTI000033202304

code de la santé publique qui relèvent de la compétence de l'ANSES.

Article Annexe I

Consignes Sans préjudice des dispositions du code du travail et du code de la sécurité intérieure, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel

Article 229-II-1.14

répondre à l'intégralité des prescriptions applicables aux navires de charge du chapitre 211-1 de la division 211 du présent règlement, et, dans le cas des navires-citernes, aux prescriptions supplémentaires pouvant figurer dans les instruments pertinents. 1.2

LEGIARTI000049821343

Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Les CADA sont une catégorie particulière d'établissements sociaux mentionnés au L. 312-1 I du code de l'action sociale et des familles (CASF). II.

Article 77

A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1636 B undecies A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 20

Les conditions précisées aux paragraphes 2.1 à 2.4 du présent article s'appliquent lors de toute demande de renouvellement d'agrément. 3.

Article Annexe 18

Article 1 Champ de l’OPTAM Article 1.1.

Article Annexe I

Contrôle périodique L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

Article Annexe 24

Article 1.2.