R. 335-5 à R. 335-11 est remplacée par la référence aux articles R. 335-5 et R. 335-6 ; 24° Au quatrième alinéa de l'article D. 337-2, les mots : " mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail " sont remplacés par les mots : " permettant

Article D376-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 05

Code de l'éducation

du travail " sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience " ; 20° Au chapitre VII du titre III, la référence aux articles R. 335-5 à R. 335-11 est remplacée par la référence aux articles R. 335-5 et R. 335-

Article D181-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

les établir au plus tard à la mise en service de l'installation ; 4° Pour les installations destinées au traitement des déchets, l'origine géographique prévue des déchets ainsi que la manière dont le projet est compatible avec les plans prévus aux articles

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

Article R. 123-60 Décret n° 2020-106 du 10 février 2020 Article R. 123-61 à R. 123-67 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-68 Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 Article R. 123-69 Décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 Articles

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

selon les modalités prévues aux articles L. 232-21 à L. 232-23 du code de commerce ; 3° Elles n'ont pas procédé, au cours des deux exercices précédant l'exercice de dépôt de la demande de l'agrément mentionné au VIII du présent article, à un transfert

Article Annexe 2

Code inconnu

Le professionnel réalisant l'opération est titulaire d'un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l' article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86

Code du service national

Sont codifiés dans la deuxième partie du code du service national : - dans la forme de décrets en Conseil d'Etat, les articles : R.* 1, R.* 5, R.* 6, R.* 7, R.* 8, R.* 10, R.* 11, R.* 12, R.* 15, R.* 16, R.* 17, R.* 18, R.* 23, R.* 24, R.* 25, R.* 26,

Article Annexe

Code inconnu

12 AVEYRON 160 789, 20 12 800, 00 173 589, 20 13 BOUCHES-DU-RHONE 265 100, 00 7 900, 00 273 000, 00 14 CALVADOS 171 200, 00 11 800, 00 183 000, 00 15 CANTAL 103 200, 00 9 800, 00 113 000, 00 16 CHARENTE 93 200, 00 7 800, 00 101

Article ANNEXE 2

Code inconnu

verrerie et produits d'entretien 31 Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services 32 Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l'article L. 3132-24 du code

Article Annexe

Code inconnu

ANNEXE EFFECTIFS ET PART RESPECTIVE DE FEMMES ET D'HOMMES PRIS EN COMPTE POUR L'INSTITUTION DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF MENTIONNÉS AUX ARTICLES D. 741-5, D. 741-7, D. 741-9, D.

Article 16

Code inconnu

L'action de groupe peut être exercée par les organisations syndicales représentatives, au sens des articles L. 2122-1, L. 2122-5 ou L. 2122-9 du code du travail ou de l'article L. 221-1 du code général de la fonction publique, et par les organisations

Article Annexe I

Code inconnu

; -DCO (sur effluent non décanté) (NFT 90-101) : 300 mg/ l ; -DBO5 (sur effluent non décanté) (NFT 90-103) : 100 mg/ l ; Ces valeurs limites doivent être respectées en moyenne quotidienne.

Article Annexe

Code inconnu

LOIRET 26 400 2 100 28 500 46 LOT 38 300 3 100 41 400 47 LOT-ET-GARONNE 135 800 11 000 146 800 48 LOZÈRE 24 050 1 900 25 950 49 MAINE-ET-LOIRE 68 600 5 600 74 200 50 MANCHE 79 000 6 400 85 400 51 MARNE 93 500 7 600 101

Article 2

Code inconnu

R. 351-5 du code rural) 14,98 14,98 Avis de dépôt des comptes annuels des sociétés - 23,10 Avis de jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel : -transmis sur support papier 15 - -transmis sur support informatique

Article Annexe I

Code inconnu

Contrôle périodique L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Les articles R. 325-12 à R. 325-38, R. 325-40 à R. 325-43 et R. 325-45 à R. 325-46 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction suivante : " Art. R. 325-12.-I.

Article Annexe

Code inconnu

Code des pensions civiles et militaires de retraite (Article L 24 I 1°) Emplois classés dans la catégorie B ou active En vertu du 1° du I de l'article L. 24 modifié du code des pensions civiles et militaires de retraite, les agents ayant occupé l'un des

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Code des pensions civiles et militaires de retraite

LEGIARTI000027648252

Code inconnu

Pour l'application de l'article L. 5139-2 du code de la santé publique, un arrêté en date du 30 avril 2012 fixe la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique.

LEGIARTI000023587730

Code inconnu

Les dispositions du présent accord sont sans préjudice de l'application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et notamment celles figurant aux articles L. 131-4 et L. 132-25 relatives à la rémunération proportionnelle des auteurs.

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