700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

: Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer en date du 1 er août 2025, la société United Rentals S.A.S. a demandé que la société VALGO

L. 133-4 du Code de la sécurité sociale et les articles 1, 2, 3, 5 et 11 de l'arrêté du 27 mars 1972 portant nomenclature générale des actes professionnels; alors, d'autre part, qu'en énonçant que

Condamner la société SARL L.M.B en 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1988 et 145 du code de procédure civile ; Alors 8°) que le juge saisi d'une demande de mesure d'instruction au titre de l'article 145 du code de procédure civile ne saurait exiger, pour l'accorder,

LA PROCEDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, et par une requête en injonction de payer, la société POMONA TERRE AZUR RUNGIS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

de l'article 700 du Code de Procédure Civile. 6°) Prononcer l'exécution provisoire de la décision à intervenir. 7°) statuer ce que de droit sur les dépens.

L'examen du dossier conduit à un renvoi à la première chambre civile pour avis en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile.

, escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 et 408 du Code

immobilière Les Mimosas dans la mise en oeuvre de la clause résolutoire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, alinéa 3, et 1184 du Code civil ; 3 / qu'il

700 du code de procédure civile.

S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

l'article 1343-5 du code civil.

-5 alinéa 2 du code civil, 700 et 1415 du code de procédure civile ; * Rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal-fondées ; A titre principal * Juger que GRANULATS ne rapporte pas la

1421 du code civil ; qu'en application de ce texte, M.

relative appartenant seule à l'épouse était prescrite en application de l'article 1427 du code civil qui enferme une telle action dans un délai de deux ans, la cour d'appel a violé ce texte ; 3 / que