Codes de loi français

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 87

Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 88

Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 87

Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 87

Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 87

Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 87

Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 88

Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.

Article R4126-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22

Les délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai prévu à l'alinéa précédent, conformément aux dispositions des articles 643 et 644 du code de procédure civile.

Article L224-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 58

au III du même article L. 224-46.

Article R124-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 74

Lorsqu'elles sont rendues hors procédure d'information judiciaire, les ordonnances mentionnées à l'article R. 124-43 peuvent faire l'objet d'un appel devant le président de la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel dans les conditions prévues

Article 559

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 22

Les dispositions qui précèdent sont applicables à la signification d'un acte concernant une personne morale dont le siège est inconnu.

LEGIARTI000046645181

Article 43 I. - Composition et fonctionnement

Article 118

Les articles R. 411-11 à R. 411-37, R. 412-35 à R. 412-43, R. 416-9 et R. 416-4, et R. 443-1 à R. 443-3 du code des communes cessent d'avoir effet à compter de la date d'installation des conseils d'administration des centres de gestion.

Article 1

prévu à l'article D. 911-42 de ce code.

Article 1

- Code des transports Art. D1803-1, Art. D1803-2, Art. D1803-3-1, Art. D1803-5-1, Art. D1803-8, Art. D1803-10, Art. D1803-12, Art. D1803-15, Art. D1803-16, Art. D1803-37, Art. D1803-39, Art.

Article 31

- Code général des collectivités territoriales Art. L5211-43

Article 43 j

Les feux rouges prévus par l'article R. 151 du code de la route doivent répondre aux conditions prévues par les alinéas a, c et d de l'article 43 c ci-dessus.

Article 6

permanente et effective de l'activité de transport, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, de l'entreprise, est considérée comme gestionnaire de transport selon les dispositions des articles

Article 24

L171-4 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 Art. 43 - Code de l'urbanisme Art. L610-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art.

Article 1

L'agrément des personnes et organismes chargés de la vérification des installations électriques prévue soit par l'article 54 du décret du 14 novembre 1962, soit par les articles R. 123-12 et R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation est