[B] à payer à [Z] & Co. Inc. la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner M. [B] aux entiers dépens.

Messieurs [M] [T] et [L] [T] ont assigné la société AMF assurances devant le tribunal judiciaire de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article L.121-1 du code des assurances, en paiement

1128, 1130, 1137, 1178, 1240, 1603 et 1604 du code civil et des articles 4, 5, 32-1, 696 et 700 du code de procédure civile, de : « Déclarer mal fondée l'appel de la société [Q] [H] [C] à l'encontre

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, QUE LE 2 FEVRIER 1976, UN INCENDIE S'EST DECLARE DANS UN LOCAL COMMUN D'UN IMMEUBLE APPARTENANT

à la société Métaleurop ne nécessitait pas la preuve d'un lien de subordination personnel avec chacun des salariés, a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que la qualité de co-employeurs

Elle sollicite 4.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Code de Procédure Civile.

Ltd et Langfang Castel-Changyu Wine Co.

700 du Code de Procédure Civile.

En tout état de cause, il demande le rejet de la demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il en résulte que les dispositions de l'article 1317 du code civil ne sont pas applicables.

2 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article R 2111-1 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 1302 et suivants du code civil, de : « Déclarer recevable et bien fondé

B... doit être rejeté, y compris les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

- de condamner la SAS HIGH CO COMMUNICATIONS en tous les dépens d'appel, ainsi qu'à lui verser la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

l’Etat la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société [Localité 2] le 8 se prévaut des dispositions de l'article 1710 du code civil.

En outre, parce qu'elle présente une nature conventionnelle, l'inscription d'hypothèque judiciaire ne saurait être considérée comme une mesure conservatoire au sens de l'article L.213-6 du Code de l'organisation

1166 du Code civil, Vu les articles L.111-2, L.113-5, L.121-1 et R.321-1 du Code des assurances, Vu l’article 514-1 du Code de procédure civile, Vu l’article 2.1 des conditions générales du contrat