Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
95 710 résultats pour « Article R*441-4 Code de l'urbanisme »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 10
En application de l'article R. 571-43 du code de l'environnement et des articles L. 147-5 et L. 145-6 du code de l'urbanisme, les pièces principales et cuisines des logements dans les bâtiments d'habitation à construire en Guadeloupe, en Martinique, en
Article 11
Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.
Article 13
Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R. 321-8 du code de l'urbanisme.
Article 11
Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.
Article 11
Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.
Article R571-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 79
Les dispositions relatives aux plans d'exposition au bruit des aérodromes sont énoncées aux articles R. 112-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Article R362-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 64
à l'échelle de chacun de ces territoires ; 19° Sur les créations ou extensions des établissements publics fonciers d'Etat ou locaux, en application des articles L. 321-2, L. 324-2 et L. 324-2-1 A du code de l'urbanisme ; 20° Sur le bilan annuel des actions
Article 5
L'établissement est administré par un conseil d'administration de cinquante-et-un membres dotés chacun d'un suppléant conformément aux dispositions de l'article R.* 321-4 du code de l'urbanisme.
Article 2
Le périmètre des opérations mentionnées au k de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité dans le plan au 1 / 25 000 joint en annexe.
Article Annexe 3
comprenant ou non des démolitions Code de l'urbanisme - Article L. 423-1 Déclaration préalable pour lotissement ou autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager Code de l'urbanisme - Article L. 423-1 Déclaration préalable pour
Article L352-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 49
représentant de l'Etat dans le département peut, avant d'engager les procédures prévues respectivement aux articles L. 28 ou L. 38 du code de la santé publique et à l'article L. 313-4 du code de l'urbanisme, proposer une telle convention au propriétaire
Article R324-1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 02
de l'article R. * 423-1 du code de l'urbanisme comporte une mention indiquant qu'elle est également déposée au titre du troisième alinéa du IV bis de l'article L. 324-1-1 du présent code.
Article 6
L'établissement est administré par un conseil composé de trente-trois membres dotés chacun d'un suppléant conformément aux dispositions de l'article R. * 321-4 du code de l'urbanisme :
Article R*421-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 87
Les travaux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme à l'exception : a) Des travaux mentionnés aux articles R. 421-14 à R. 421-16, qui sont soumis à permis de construire ; b) Des travaux
Article R441-2-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 87
du logement dans le répertoire des logements locatifs sociaux et de leurs occupants prévu aux articles L. 411-10 et R. 411-3.
Article R1112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 55
Le droit de préemption de l'Etat est exercé dans les conditions fixées : 1° En ce qui concerne les espaces naturels sensibles, aux articles R. 215-9 et suivants du code de l'urbanisme ; 2° En ce qui concerne le droit de préemption urbain, les zones
Article R571-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 96
L'enquête publique à laquelle, en application de l'article L. 112-16 du code de l'urbanisme, doivent être soumis les plans d'exposition au bruit des aérodromes est organisée conformément aux articles L. 123-1 à L. 123-16 du présent code et aux dispositions
Article 3
Les activités de l'établissement s'exercent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'intervention prévu aux articles L. 321-5 et suivants du code de l'urbanisme, élaboré, approuvé et mis en œuvre conformément aux dispositions des R. 321-13, R. 321-15
Article 5
L'établissement est administré par un conseil de vingt membres dotés chacun d'un suppléant, conformément aux dispositions de l'article R. * 321-4 du code de l'urbanisme. Il est composé comme suit : 4° Quatre personnalités qualifiées :
Article R341-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 77
L'autorisation spéciale prévue aux articles L. 341-7 et L. 341-10 du présent code est délivrée par le préfet lorsqu'elle est demandée pour les modifications à l'état des lieux ou à leur aspect résultant : 1° des ouvrages mentionnés aux articles R. 421
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