Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
92 021 résultats pour « Article R412-6-4 Code de la route »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 44
1° Les dispositifs d'éclairage et de signalisation des motocyclettes et de leurs remorques prévus aux articles R. 175 et R. 176 du code de la route doivent répondre : a) Aux spécifications fixées par les articles le, à 23 ci-dessus ; b) Aux spécifications
Article L233-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 02
Afin de faciliter la constatation des infractions au code de la route, permettre le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs ainsi que mettre en œuvre les dispositions de l'article L. 121-4-1 du code de la route, les
Article 127
-A modifié les dispositions suivantes : Code du travail Art. L322-4-6, Art. L322-4-6-1, Art. L322-4-6-2, Art. L322-4-6-3, Art. L322-4-6-4, Art. L322-4-6-5 II.
Article 11
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires ne peuvent être titularisés que s'ils possèdent la catégorie A2 du permis de conduire prévue à l'article R. 221-4 du code de la route et s'ils ont satisfait aux épreuves de la
Article R131-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 21
Il indique que, lorsque l'intéressé conduit un véhicule, il doit être en mesure de présenter, à toute réquisition de l'autorité publique, les documents mentionnés au 5° de l'article R. 233-1 du code de la route.
Article 5
janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès de la délégation à la sécurité routière s'agissant des données mentionnées à l'article R. 225-1 du code de la route ; auprès du service préfectoral de son lieu de résidence s'agissant des données mentionnées à
Article L581-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 47
à constater les infractions aux dispositions du code de la voirie routière ; 4° Les fonctionnaires et agents publics habilités à constater les infractions au code de l'urbanisme ; 5° Les fonctionnaires et agents des services de l'Etat et de ses établissements
Article D224-15-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 93
Une voiture particulière ou une camionnette, au sens de l' article R. 311-1 du code de la route , est un véhicule à faibles niveaux d'émissions au sens de l' article L. 224-7 du code de l'environnement si :
Article Annexe I
CLASSIFICATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 318-1 ET R. 318-2 DU CODE DE LA ROUTE
Article L224-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 38
La procédure prévue par les articles L. 329-30 à L. 329-32 du code de la route est applicable.
Article ANNEXE I
DÉFINITION DE LA FORMATION REQUISE POUR LES TITULAIRES DE LA CATÉGORIE B DU PERMIS DE CONDUIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 221-4-1 DU CODE DE LA ROUTE
Article L1451-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 90
L'article L. 121-4 du code de la route est applicable aux infractions aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux transports ferroviaire, guidé et routier.
Article 9
En cas d'urgence justifiée par des faits passibles d'une des condamnations mentionnées aux articles L. 212-2 et R. 212-4 du code de la route, le préfet peut suspendre l'autorisation d'enseigner pour une durée maximale de six mois.
Article 7
- Code de la route. Art. L326-3, Art. L326-5, Art. L326-6 II. - Le I entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la promulgation de la présente loi.
Article 1
Les péages autoroutiers régis par l'article L. 122-4 du code de la voirie routière et ceux décidés par décret en Conseil d'Etat pour l'usage des ouvrages d'art régis par les articles L. 153-1 et L. 153-2 du même code, perçus sur les véhicules à moteur
Article Annexe 4
PROGRAMME ET MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA FORMATION CONTINUE À LA GESTION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE D'UN ÉTABLISSEMENT CHARGÉ D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉFINIS AUX ARTICLES L. 223-6 ET R. 223-5 DU CODE DE LA
Article R6312-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 74
Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possédent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route.
Article 3
Les dispositifs de roulement " à chenilles " devront, lors de leurs parcours routiers, être munis de plaques de route planes ou de patins en caoutchouc.
Article R6312-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 74
réglementées aux livres Ier et III de la partie IV du présent code ; 4° Conducteurs d'ambulance.
Article L4271-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 16
Pour leur application aux personnes énumérées à l'article L. 4271-3 du présent code, les dispositions des articles L. 224-1 à L. 224-14 du code de la route sont ainsi rédigées :
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