CodexAI
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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd66b5cdc6046d47c70aef
11 avril 2025
du code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'avis du ministère public, Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, Vu le rapport du
69cd661acdc6046d47c7014b
69e35e46cdc6046d47ac89c8
17 avril 2026
6a0c4696cdc6046d472e5f2f
18 mai 2026
du code de commerce, * Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, * Vu l'avis du ministère public, * Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, * Vu
6a0c45b0cdc6046d472e466b
du code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'avis écrit du ministère public, Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, Vu le
6a0c45ffcdc6046d472e4c92
69e35e10cdc6046d47ac8679
6a0c463ccdc6046d472e570a
69e35e9fcdc6046d47ac8f57
du code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'avis écrit du ministère public, Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, Vu le rapport
69e35ef8cdc6046d47ac94f8
code de commerce, * Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, * Vu l'avis écrit du ministère public, * Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, *
69e35f25cdc6046d47ac97bf
6a0c4669cdc6046d472e5bd0
du code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'avis du ministère public, Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, Vu le rapport
6a0c4583cdc6046d472e4395
du code de commerce, * Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, * Vu l'avis écrit du ministère public, * Vu l'audition en chambre du conseil sus visée,
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7bd48cdc6046d47d566ea
7 avril 2025
DE L'ARTICLE L.622-17 DU CODE DE COMMERCE, DIT QUE CE RAPPORT S'AJOUTERA AU BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ENTREPRISE PREVU PAR L'ARTICLE L.623-1 DU CODE DE COMMERCE, DIT QUE LA SOCIETE SARL PHILDOGIL
CHAMBRE 07
69df0823cdc6046d4745302f
10 octobre 2025
, selon les dispositions légales Ordonne, en conformité de l'article R661-1 du code de commerce, l'exécution provisoire du présent jugement.
CHAMBRE 06
69df076acdc6046d474524b8
3 octobre 2025
Ordonne, en conformité de l'article R661-1 du code de commerce, l'exécution provisoire du présent jugement.
69cda689cdc6046d47cc11ec
10 juillet 2025
code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité
69e36066cdc6046d47acabd1
69cd8450cdc6046d47c96337
69cd84c6cdc6046d47c96c0b
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