Codes de loi français

Article 74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 32

Dans ce cadre et à ces fins, il peut être procédé aux actes prévus par les articles 56 à 62, dans les conditions prévues par ces dispositions.

Article R252-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 00

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

Article L754-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 88

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du

Article L742-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 56

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant

Article L743-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 56

Sont applicables en Polynésie française, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant

Article L774-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 85

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant

Article L775-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 85

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction

Article L773-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 86

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

La liste des prestations dont les tarifs sont régis par le titre IV bis (partie réglementaire) du code de commerce est la suivante : Tableau 1 annexé à l'article R. 444-3 judiciaire

Article Annexe III

R. 423-28, R. 423-78, R. 481-14 ET D. 423-73 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION) Fiche 1.1-Identité Tableau 1.1.1-Identité Tableau 1.1.2-Administrateurs (rices)/ Membres du conseil de surveillance Tableau 1.1.3-Fusion Fiche 1.2-Actionnariat

Article Annexe IV

Tableau 1.2.2-Actionnaires Fiche 1.3-Informations spécifiques aux structures faîtières Tableau 1.3.1-Périmètre de consolidation Tableau 1.3.2-Cadres stratégiques Fiche 1.4-Informations spécifiques aux sociétés de coordination Tableau 1.4.1-Compétences

Article L732-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 98

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 1

En application de l'article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime, une enveloppe de crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole d'un montant de 10 540 589, 20 euros destinés au financement de prises en charge

Article L744-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 56

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction

Article L733-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 97

-Sous réserve des adaptations mentionnées au II, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L783-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 51

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L784-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 51

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L354-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 03

Sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36

véhicule au sens de l'article L. 211-1. 1.

Article 143

Elle est instruite et jugée dans les formes prévues aux articles 344 à 354 du code de procédure civile.