l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents au domicile et locaux professionnels de Mme Z..., ... pour l'une et ... dans les locaux de la SCP Artus

La société Art et Construction fait valoir qu'il n'est pas justifié de ce que la mise en oeuvre de chaînage avec des aciers 2 HA 10 n'est pas conforme aux règles de l'art.

la table, le ménage et activités connexes (UNITAM) et l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (Unifa), ont décidé de créer conjointement le Salon international professionnel des arts

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société Art

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Construction et maçonnerie de l'Artois (CMA), dont le siège est .

de la Renaissance", "L'art baroque" et "Les arts pré-romans"; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et le deuxième moyen pris en ses trois branches : Attendu que la société fait grief

Normant, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Art Bloc, société à responsabilité limitée, dont le siège

Z... n'étaient pas conformes aux règles de l'art, en ce qu'elle violait la réglementation en vigueur et que la construction réalisée était impropre à l'usage pour lequel elle avait été réalisée, raisons

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 La fondation Beaux-Arts

Mme [MS] pour surveiller les opérations ; - prononcé la nullité du testament rédigé par [L] [V] le 10 septembre 2009 ; - ordonné à Mme [N] [V] de rapporter à la succession de ses parents les objets d'arts

licenciement, l'employeur n'a pas fait grief au salarié d'avoir mal exécuté son travail, affirmant seulement que l'entreprise principale et I'architecte lui reprochaient de ne pas avoir respecté les règles de l'art

contractuelle de droit commun du maître d'oeuvre, tenu à une obligation de moyen, n'est engagée qu'en cas de faute de sa part, tenant à un non-respect de la réglementation applicable ou des règles de l'art

société Spengler une certaine somme au titre du paiement des travaux, alors « que l'entrepreneur doit délivrer un bien conforme aux stipulations contractuelles, la conformité de l'ouvrage aux règles de l'art

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Art

X... fait grief au bureau de la Cour de Cassation de n'avoir tenu compte ni de ses compétences, ni du manque d'experts dans la spécialité d'antiquités et objets d'art qui est la sienne ; Mais attendu

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lalique Beauty services, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Art

parcelle [Cadastre 1] ; qu'il s'ensuit que cette note établie unilatéralement à la demande de la société Nord Granulats ne permet pas de caractériser que le chantier a été réalisé dans les règles de l'art

W..., domicilié [...] , pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Bâtiment art et technique (B.A.T), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

des articles 1147 et suivants du Code civil); d'autre part, que la cour d'appel, qui a constaté que la société CR 21 était chargée de contrôler la conformité des travaux exécutés avec les règles de l'art

à l'arrêt attaqué d'avoir fixé le point de départ de la période d'indemnisation du préjudice subi par la société Transports Hermès au 31 décembre 1990, en s'abstenant d'examiner la lettre du garage ARTP