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84 résultats pour « Audrey MAILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20142027

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

, ainsi que la fiche signalitique en date du 1er mars 2012 concernant sa mise en maladie d'office et ses renouvellements, de 2007 à 2014.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02994

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

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17 juillet 2012 ne lui est parvenue par lettre recommandée que le 18 juillet après avoir été envoyée par cireur à l'URSSAF et prétendent que deux membres, l'un en congé paternité, l'autre en arrêt maladie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

dispose :« Exerce illégalement la médecine : 1° Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

à la multiplication de touchers pelviens au cours du même examen et au toucher rectal dans la situation de Marine H..., laquelle ne semblait souffrir que d'une banale infection urinaire ; 6) - Mme Audrey

Source officielle