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12 545 résultats pour « Azam-Sireyjol-Jeanjacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254dcd5801467741c9bd

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

qu'une telle prestation ne peut avoir lieu après la fin des opérations d'expertise ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure, d'une part, que le rapport d'expertise établi par le docteur JeanJacques

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

69b884fecdc6046d47e7a861

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELIC - 82C AFFAIRE : Société MEDIQ C/ Société ESCALIERS AZAM, Société [Y] METAL, Société ABEILLE IARD &

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8987c

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

ARRÊT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (E / S) Monsieur Bruno X... ... 31770 COLOMIERS représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de la SCP AZAM-SIREYJOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd6

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

A. des quatre nations 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE représentée par Me SIREYJOL de la COTEG & AZAM, avocats associés au barreau de Toulouse COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda1050f8ba3853554b3fae

Appel

4 octobre 2019

4 octobre 2019

en cette qualité audit siège SIRET N° 413 583 022 00053 [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Aude BLAISE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0250 Ayant pour avocat plaidant Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CC

soc

6079b18c9ba5988459c5279d

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

X..., salarié en qualité de chef comptable de la société d'exploitation des établissements Azam, a été nommé le 1er avril 1987 gérant de la société ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61639b98a876d6c869757c59

Appel

30 juin 2009

30 juin 2009

MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Jenny JEANJACQUES

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

603ee252941d535106b5411f

Appel

1 mars 2021

1 mars 2021

[Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Kiêt NGUYEN, avocat au barreau de TOULOUSE SAS OMNIUM FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

2ème chambre

69d888e4cdc6046d47ba7490

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [Z] Notifiée par RPVA le 1 ccc à : - Me AZAM - Me [K] [O] 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS **

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98ecb8dca058e3e7913

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98ecb8dca058e3e7915

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] - [Localité 4] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98fcb8dca058e3e7917

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98fcb8dca058e3e7919

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98fcb8dca058e3e791b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98fcb8dca058e3e791d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98fcb8dca058e3e791f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98fcb8dca058e3e7921

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98fcb8dca058e3e7923

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c990cb8dca058e3e7927

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

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2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c990cb8dca058e3e7929

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

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