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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372352cd5801467740841c
23 juin 1999
X..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon
civ2
607940e89ba5988459c3f94a
18 novembre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE JEUNE LUC X..., QUI CIRCULAIT EN VELOMOTEUR ET MANOEUVRAIT POUR S'ENGAGER DANS UN CHEMIN SUR SA GAUCHE, A ETE HEURTE ET BLESSE PAR
civ3
613721e2cd580146773f873c
11 mai 1993
Michel X..., demeurant La Clairière de Ségonnes, Saint-Aubin de Médoc (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par a cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit
comm
613721c2cd580146773f6f3e
30 juin 1992
qualité de liquidateur de la société MB Conseils déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Tours du 26 avril 1988, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon
61372326cd58014677406148
21 janvier 1999
de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit du Conseil de l'ordre des avocats du Barreau de Toulouse, dont le siège est Palais de Justice, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon
6137221bcd580146773fa4ce
10 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société
61372270cd580146773fd07c
3 mai 1995
(Bouches-du-Rhône), prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Les Créations PR Flash Y..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
soc
61372272cd580146773fd1d5
13 juin 1995
Paris (1er), ..., 2 / du syndicat CFDT de la Banque de France, dont le siège est à Paris (1er), ..., 3 / du syndicat national autonome, dont le siège est à Paris (1er), ..., LA COUR, composée selon
613722d9cd58014677402432
13 février 1997
Jacques Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 décembre 1996, où
613722e2cd58014677402bed
16 juillet 1997
André Z..., décédé le 10 avril 1995, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juin 1997, où
613722d2cd58014677401e86
25 mars 1997
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de
613723cccd5801467740e4a0
8 janvier 2002
Sur la requête déposée par la société CAO International, dont le siège est Logis du Languedoc, 11430 Gruissan, à l'effet d'être autorisée à agir en desaveu contre la SCP Bachellier et Potier de la Varde
6137227fcd580146773fdb2d
et de la maîtrise "CFE-CGC", de la Banque de France, dont le siège est ... (1er), 7 / du Syndicat national autonome, dont le siège est ... (1er), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon
613722a3cd580146773ff747
29 mai 1996
, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment ses Président-directeur général et administrateur domiciliés audit siège, LA COUR, composée selon
61372296cd580146773fecb2
6 mai 1996
l'Etablissement public de la métropole lorraine (EPML), dont le siège est ..., représenté par son directeur général, agissant pour le compte du syndicat intercommunal à vocation multiple du pays de Senone
6137229dcd580146773ff242
profit de l'Etablissement public de la métropole lorraine (EPML), domicilié ..., représenté par son directeur général, agissant pour le compte du syndicat intercommunal à vocation multiple du pays de Senone
613720abcd580146773ed3e4
25 janvier 1989
Hasser Z..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1988, où étaient présents
éclaration de désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z
613723a2cd5801467740c550
15 mai 2001
A... étant également désignés au pourvoi comme défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour
61372245cd580146773fb99f
14 juin 1994
(Var), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mai 1994, où étaient présents : M.
6137228ccd580146773fe531
24 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, au nom de la Caisse primaire
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