David, conseiller rapporteur, Mme Andrich, conseiller faisant fonction de doyen, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, Mme Schmitt, M.

David, conseiller rapporteur, M.

CENTRE HOSPITALIER HENRI [K] Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de

David, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Fortis Lease, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société St Immo et de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT Me David RAMIREZ MONCADA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06376 - N°

Louis X..., demeurant La Barrière Rouge (Côtes-du-Nord) Begard, 2°/ de M. B..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de M.

David, conseiller rapporteur, M.

David, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Le Beau Marché, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société civile immobilière MJC, après débats

David, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société du Pavillon de Flore, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [Z], et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocat général, après

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

David, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société civile immobilière [Localité 3], et l'avis de M.

David, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Elyreal, de la SCP Richard, avocat de la société Berny's, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

David, conseiller rapporteur, M.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

David Y..., Mme Nicole Z..., M. Stéphane A..., Mme Géraldine B..., Mme Brigitte C..., Mme Marina D..., M. Jacques E..., Mme Marie F..., M. Philippe G..., Mme Josiane H..., M.

David, conseiller rapporteur, M.