, de Me Boulloche, avocat de M.

Beauvois, président, M. Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Sur l'action en responsabilité de l'avocat Mme [H] soutient que la responsabilité de l'avocat plaidant est celle du mandataire dont les obligations sont régies par les articles 1991 à 1997 du code civil

Kuhn, président, et de Mme Beauquis et de M.

avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Wéber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Boullez, avocat de M.

du dossier 53327 S.A. [5], représentée par Me Antoine BEAUQUIER de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 - N° du dossier E00058VW S.E.L.A.R.L. [4], représentée par Me Antoine

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général B... ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur la recevabilité du pourvoi de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société EFA et de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Cossa, avocat de M.

A..., B..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Micra représentée par Maître Yanick HOULE de la SELEURL Houle, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1743 DEFENDERESSES Madame [Z] [N] représentée par Maître Antoine BEAUQUIER de l’AARPI BCTG

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Groupe Lévitan

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Société logement et patrimoine, de Me Choucroy, avocat de MM.

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel VERFAILLIE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas LEPAROUX de L'AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Marc A et de la SCP Boulloche, avocat de la ville de Beauvais, - les conclusions de M.