AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Référés
686816de4965b5d9df312a10
4 juillet 2025
4 juillet 2025
5] représenté par Me Sandie BEAUQUIS, avocat au barreau d’ANNECY Société DIFFUSION INDUSTRIELLE ET MATERIEL AGRICOLE DIMA [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société ETS PONCET ROGER [Adresse
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304145_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Camping le Carbonnier, représentée par Me Jouanin et Me Beauquier, avocats, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n
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