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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137214bcd580146773f2944

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., de Me Foussard, avocat de

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f297e

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Sodini, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des Consorts Y..., de Me Cossa, avocat des Consorts

Source officielle
CC

civ1

6137214ecd580146773f2acc

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c81

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France

Source officielle
CC

cr

évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Patrick Z

6137257acd5801467741e1bf

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me ODENT et de Me BARADUC-BENABENT

Source officielle
CC

civ3

6137217fcd580146773f4433

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

X... et de Mme Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4b27

Cassation

31 octobre 1991

31 octobre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0132

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee4f4

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ2

613720cacd580146773ee672

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9e1

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme C., de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720d1cd580146773eea1e

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef54a

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Gan Vie, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

6137232acd58014677406429

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Etienne, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., de Me Boullez, avocat des ASSEDIC des Alpes-maritimes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372338cd58014677407002

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société JPA Imprimeurs, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ3

613721c3cd580146773f6ff0

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e5

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231ecd58014677405ae2

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406054

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de l'URSSAF des Pyrénées-Orientales, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372656cd58014677424c69

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société d'Economie Mixte d'aménagement

Source officielle

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