fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2003) d'avoir fixé à la somme de 650 euros le montant mensuel de la pension alimentaire due à Mme Y... pour l'entretien de chacun des enfants communs, Barbara

de LYON (Toque 415) DEFENDEURS AU RECOURS : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON Maître [S] [W] [Adresse 4] [Localité 6] présent à l'audience Mme LA PROCUREURE GENERALE

motifs que, " de ce qui précède, il résulte que Maître Y... n'a nullement violé le secret de la délibération du conseil de l'ordre puisqu'il n'a fait qu'indiquer que Maître X... n'était pas inscrit au barreau

Maurice, - BARRAU Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux pour corruption

* * * Par arrêté du 06 juin 2017, le conseil de l'ordre des avocats du barreau [Localité 1] a accepté la demande d'inscription de M.

Mme [V] fait valoir que son omission du barreau de Paris date de 2001, et non de 2017. Elle précise avoir commencé à travailler en tant que traductrice en 2002. Réponse de la Cour 4.

Z..., avocat au barreau de Paris, et de Mme Y..., l'ordonnance attaquée a violé l'article 56-1 du Code de procédure pénale et l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales et alors, d'autre part,

de l'Ariège, avocat de Roger Y... et d'Eric Z... ; Me Baby du bareau de l'Ariège, avocat de Jean-Louis X... a eu la parole en dernier ; M.

[P] [S] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis. Faits et procédure 2.

, et le second moyen réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, (Lyon, 18 novembre 1991), d'avoir rejeté sa demande tendant à son inscription sur la liste du stage du barreau

à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2001) de les avoir déboutés de leurs demandes en garantie dirigées contre la société AGF IART, venant aux droits de la compagnie Préservatrice Foncière, assureur du barreau

tableau près ces tribunaux sont admis à représenter les parties, à postuler, à conclure et, d'une manière générale, faire tous les actes de procédure ; qu'il en résulte que si les avocats d'un autre barreau

QUE la SARL CEPINVEST sollicite le prononcé de la résiliation contractuelle du contrat d'entreprise aux torts et griefs de la SAS BARBOT CM.

[Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me [A] [C], avocat au barreau de NICE ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FARAUD de la SCP LEXARGOS

public qui a présenté ses observations et conclusions" ; "et l'arrêt civil mentionne, d'autre part, que lors de la même audience sur les intérêts civils, ont été entendus "Me Bonnard, avocat au barreau

La présidente de la Conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, le président du Conseil national des Barreaux, le président de la Conférence des bâtonniers et la bâtonnière de l'ordre

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 septembre 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation, la première, de tortures ou actes de barbarie

de Toulouse et le pourvoi incident ; REJETTE le pourvoi principal en ce qu'il est formé par le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse ; Condamne le conseil de l'ordre des avocats au barreau

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Robert X... coupable d'avoir, courant 1989 et du 1er janvier au 28 février 1990, attenté avec contrainte à la pudeur de Barbara

197 du code de procédure pénale, en arguant de l'absence de convocation de Me Y..., désigné comme étant son avocat, et qui l'assistait lors du débat contradictoire, alors qu'il est inscrit dans un barreau