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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722aecd580146774000d7
18 juin 1996
18 juin 1996
Claude X..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° U 95-44.281 formé par Mme Nicole F..., demeurant 16 A, Basse Baroche, 68190 Labaroche, V - Sur le pourvoi n° W 95-44.283 formé par Mme Jeanine A
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201457_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Baroche, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt de solidarité
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156157
1 juillet 2015
1 juillet 2015
} Résolution CM/ResDH(2015)101 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans Douze affaires contre Grèce Requête n o Affaire Date de la décision 37988/10 Vasilios BARBOUNIS
Source officielleTrib. de Commerce
69e3e059cdc6046d47b94c2e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 02/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e405c4cdc6046d47bc1dc1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e4089acdc6046d47bc55d3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e425
30 juin 2011
30 juin 2011
né le 13 Février 1974 à SAIGON (VIETNAM) ... 69005 LYON représenté par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL BAROUKH-TAMBURINI, avocats au barreau de LYON (
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4f3
10 août 2011
10 août 2011
né le 19 Janvier 1967 à RAMCAGUA (CHILI) ... 69005 LYON Représenté par la SELARL ADC-TAMBURINI-BAROUKH Associés Audience de plaidoiries du 03 août 2011 DEBATS : audience publique du 03 août
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6862fd7e0965901b97dc7155
10 avril 2025
10 avril 2025
04995 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFT5 JUGEMENT DE DIVORCE ET DE REOUVERTURE DES DEBATS Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assisté de Sylvaine BARBOUX
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecc8
15 mars 1977
15 mars 1977
A BARBOUILLE DE GRAISSE LE VISAGE D'UN DE SES CAMARADES ; QUE CELUI-CI A REPLIQUE EN ASPERGEANT D'ESSENCE LES VETEMENTS DU JEUNE Y... ; QUE, PEU APRES, TOUS LES APPRENTIS S'ETANT RENDUS AU VESTIAIRE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-156158
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Case Date of the decision 37988/10 Vasilios BARBOUNIS 23/09/2014 31633/11 ELLINIKI IATRIKI ETAIRIA FYSIKIS IATRIKIS KAI APOKATASTASIS 18/11/2014 16825/13+ EVAGGELOU AND SIX OTHER APPLICATIONS 18/02/2014
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105083_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, la SAS Ferrier, représentée par la société Baroche et associés, agissant par Me Baroche, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTrib. de Commerce
69e3cc4ccdc6046d47b807e6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
690bcc8f28bf9d42b6e2f9c8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2JT JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX
Source officielleciv1
613720e2cd580146773ef319
31 mai 1989
31 mai 1989
Orne) Exmes, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre - section B), au profit de Madame Marie-Thérèse Y... veuve C..., demeurant "Gasquais", à La Baroche
Source officielle1ère chambre
DTA_2307009_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
portant opposition à leur déclaration préalable n° DP 034163 23 00083 en vue de la modification d’ouvertures sur un bâtiment existant situé sur la parcelle cadastrée section AO n°78 au lieu-dit Les Baroches
Source officielleTrib. de Commerce
69e400facdc6046d47bbbc17
22 janvier 2026
22 janvier 2026
premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielle1ère chambre
DTA_2000890_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 19 octobre 2020, la société Ouadrani-Fils, représentée par Me Barbouch, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007943714
5 juin 1996
5 juin 1996
P..., N..., L..., Z..., O..., J..., S..., V..., GENOVA, B..., U..., A..., D..., I..., Q..., M..., Barbiche, Kranse, Idoux, Keip et Hopp, à Mmes G..., BRAVO, CIURO-MENIERE, XW..., T... et X... et au ministre
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f39
13 février 2002
13 février 2002
SÉNONAISE demeurant 4 boulevard du 14 juillet - BP 812 - 89100 SENS représenté par la SCP JOBIN, avoué INTIME : Monsieur Frédéric X... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assisté de Maître BAROUKH
Source officiellePage 5 sur 12