que le démontrent les derniers courriers de l'entreprise ainsi que les derniers accords signés par le syndicat FATR-Onyx Est de l'UNSA-Transport en date du 20 juin 2000 où l'entreprise Onyx reconnait bel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Fourgon dauphinois Bellier (FDB), société

au jour de son décès, peu important qu'il soit ou non le seul occupant ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que Mme X... occupait au jour de son décès l'appartement en cause situé 8, rue de Bel

livrés par lui ; "aux motifs qu'"il résulte de l'information des charges suffisantes contre Gérard Y... d'avoir, courant 1990 en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, trompé Philippe Bel

une durée déterminée de 24 mois ne précisait pas qu'il s'agissait d'un contrat initiative-emploi et ont sanctionné l'absence de définition précise de ce motif ; qu'il est constant que ledit contrat a bel

MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L434 GREFFE N° 2024J740 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES BEGLES

X..., employé depuis le 6 juillet 1971 par la société Fourgon Dauphinois Bellier en qualité de chauffeur de véhicules poids lourds, a été licencié le 16 novembre 1989 sans préavis ni indemnités, pour faute

La mission de revêtements des sols et de la faïence a été confiée à la société LE BEL ET ASSOCIES, assurée auprès de la SMABTP.

société à responsabilité limitée Fondarc, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit de la société Fonderies et Ateliers du Bélier

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2001), que la société Constructions mécaniques de Normandie (CMN) a confié à la société Bel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEL, ..., BP 103, zone industrielle Ingre, Saint-Jean-de-la-Ruelle

qui autorise une personne sous tutelle à conclure un pacte civil de solidarité doit vérifier qu'un consentement libre et éclairé est compatible avec son état de santé et qu'un tel consentement existe bel

l'article L. 321-4 du Code du travail ; 3 / qu'en se contentant de conclure que les tentatives de reclassement avaient été purement formelles, alors qu'elle relevait, par ailleurs, que l'employeur avait bel

moyen péremptoire et en s'abstenant de discuter la pertinence de cette pièce au regard de l'attestation produite par la partie civile et visée dans son mémoire, la chambre de l'instruction a de plus bel

Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2023F71 Procédure 2022RJ333 ET - SAS BEL ET [G] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [N] [F] [Adresse 2] DÉFENDEUR

JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [A] épouse [F], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : S.A.S. 5ASEC R I F exerçant sous l'enseigne BEL

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la Société Bureau d'études immobilier du Louvre dite BEIL, agissant comme promoteur, a fait édifier, sous couvert

constitue le sinistre est conforme à ce texte; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 111-2 et L. 124-1 du Code des assurances ; 3 / qu'en déduisant de l'arrêt "Beule