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3 120 résultats pour « Bendayan-Chetrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062437

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

BENDARRAZ demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 5 sur 156

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300317

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

G... qui les a exploités dans le cadre de son activité chevrière ; - Mme H...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404903_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Benayad, avocate de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01142

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

de l'indemnité de départ versée dans le cadre de l'accord d'entreprise relatif à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante du 19 décembre 2012 ; qu'en décidant que les prime de cherté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b4d

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Représentant : Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Nadia Y... épouse X...

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050ae

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Bridel Alimentaire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au profit : 1°/ de la société Sodex Transports Charité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00509

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Les services de police sont intervenus dans le musée des arts africains, océaniens et amérindiens de la Vieille Charité à [Localité 1] et ont constaté, dans la cour du musée, la présence de deux personnes

Source officielle
TJ

Chambre 6

65b15e20b9f94e98464d8f8f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO Monsieur [N] [U] Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65bd3ba046d547e419fc1a91

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO Monsieur [R] [B] Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2743159-3015021

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

  Bendayan Azcantot and Benalal Bendayan v. Spain (no. 28142/04) The applicants, Gimol-Violeta Bendayan Azcantot and Samuel Benalal Bendayan, are Spanish nationals living in Madrid.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302527_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

F..., représentées par Me Chetrit, informent le tribunal qu’elles ont donné leur accord pour effectuer une médiation.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226b2

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

d'entraide, Louis A..., avocat de profession et Daniel G..., sortant de prison, sans qualification et sans emploi, ne pouvant être unis par une convention d'entraide ; qu'il s'agissait peut-être de charité

Source officielle
CA

1re chambre sociale

651baf7bcbe2fc83182f8ace

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[X] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE S.A.S SHOJIN RYORI ET SUSHIS prise

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66620eb4d07d032eddafc665

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ALIVESHOP LINGOSTIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDERESSE: S.A.S.U.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-24333026faa5a4921d894f7827b004b36d6c20a4

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-dc5f1940f6ad6836e9668dfff64696ed75ead323

droit financier

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8da77c811a64a83b20c31b036447a0096794c4e0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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CA

Chambre Prud'homale

69256208bbc24b0cc5e202d3

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

par Me GANDON, avocat substituant Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Samuel CHEVRET

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a8

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

fille de le masturber a commis une atteinte sexuelle, par surprise, car elle ne savait pas qu'elle se livrait à un acte sexuel, et par contrainte, parce qu'elle ne pouvait qu'obéir au père qu'elle chérit

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