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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
658dcb5ee5473c8abb618c52
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur la recevabilité des demandes à l’encontre de la SAS April et de compagnie Amlin La SAS April et la compagnie Amlin expose que quel que soit le volet choisi, “dégâts des eaux” ou “responsabilité civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9102f
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Y...et la compagnie Axa France Iard aux dépens, en ce compris le coût de l'expertise. Par déclaration reçue le 25 septembre 2012, Mlle X...a interjeté appel de ce jugement, à l'encontre de M.
Source officiellecomm
613723f8cd580146774108ad
5 mars 2002
5 mars 2002
.) et ..., 5 / la compagnie AGF MAT, société anonyme, venant aux droits de la compagnie CAMAT, demeurant ..., 6 / la société Yves Z..., dont le siège est La Croix des Archers, 56200 La Gacilly 6,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91399
2 avril 2014
2 avril 2014
Anthony B..., assuré auprès de la compagnie d'assurances Allianz.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Alexandre et Benjamin B et M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496088.20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89477
2 octobre 2007
2 octobre 2007
COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART " A.G.F.
Source officielle3e Chambre A
6035ba4d391c0b21eacade0c
10 mars 2016
10 mars 2016
La Société CARIATIDE et sa compagnie d'assurances, la MAF, ont formé un pourvoi à l'encontre de cet arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86952
11 juin 2003
11 juin 2003
Les sociétés CAPRARO et compagnie et SMABTP ont relevé appel dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées du jugement du tribunal de grande instance de CAHORS, qui les a condamnées
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a252
4 mars 2008
4 mars 2008
Domenico Y... et la Compagnie d'assurances DIRECT ASSURANCES IARD à payer en deniers ou quittances valables avec intérêts au taux légal à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a606
25 mars 2008
25 mars 2008
Christel le 15 mars 2007 intimée et appelante incidente ; Vu les conclusions déposées et notifiées par la Compagnie Direct Assurances et M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8787f
2 février 2005
2 février 2005
Yannick Y... la somme de 1.000 et à la Compagnie d'Assurances LLOYD'S DE LONDRES et à la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf81
1 avril 2008
1 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b6
1 avril 2008
1 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93889
4 janvier 2017
4 janvier 2017
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleChambre 5 contentieux général
69158d4a5cc9fa7cae5918e0
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[J] [M] DEMANDEUR SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 4] comparant par Me Milosz Paul LIS, [Adresse 2] DEFENDEUR M.
Source officielle1ère Chambre
6782092efa7a008e5409f38a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé RUGRAFF, Me Benjamin
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d079
8 février 1993
8 février 1993
et qu'après leur séparation, celui-ci était revenu à plusieurs reprises dans l'ancien domicile commun où il avait pénétré avec ses propres clefs, notamment le 16 novembre 1983 vers 18 heures 30 en compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89209
13 novembre 2007
13 novembre 2007
La compagnie AXA demande au principal la confirmation du jugement. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdda
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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