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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362510
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362513
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362515
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362516
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362517
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061347
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43ebfe25450008314afe
25 avril 2024
25 avril 2024
[3] , société à Responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, inscrite au RCS de BOBIGNY, sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], représentée par son Gérant en exercice,, représentée par Me Miryam BENJELLOUN
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67817fed6d34da2cbdcdc519
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SELARL SAT DUPARAY-SOULIS, avocats au barreau de MEAUX ET Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 20] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 10] DEFENDEUR : représenté par Me Thierry BENKIMOUN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302780_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
d'audience : - Mme K a lu son rapport ; - entendu Mme I C et Mme F G qui reprennent leurs écritures et soutiennent que la date limite des inscriptions a été reportée au 7 avril 2023 ; - et entendu Me Benkemoun
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0208DEC004921099
8 février 2000
8 février 2000
En se référant à l’arrêt Bendenoun c. France, le requérant se plaint enfin que les pénalités qui lui ont été infligées sont contraires à la jurisprudence de la Cour.
Source officielleChambre des Référés
696e9d0bcdc6046d47eb2a71
13 janvier 2026
13 janvier 2026
RCS [Localité 3] 542 063 797 dont le siège social est situé [Adresse 2] Rep/assistant : Me Hubert HELIER, avocat au barreau de NANTES - ME FOLLOPE LE PRÉSIDENT, JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane BENMIMOUNE
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362511
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray,
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362512
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray,
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018838983
21 mai 2008
21 mai 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018839009
21 mai 2008
21 mai 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B et de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018839021
21 mai 2008
21 mai 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061346
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la SOCIETE SEGAME, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288240
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Fabrice Benkimoun, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288263
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Fabrice Benkimoun, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288264
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Fabrice Benkimoun, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
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